Colère des agriculteurs : le point sur les 10 nouvelles mesures annoncées par le gouvernement Attal

Gabriel Attal vient de proposer un nouveau lot de mesures et un calendrier pour calmer la colère des agriculteurs. Détail de ces annonces.

Publié le 1 février 2024 - Par Nathalie Marchand

Gabriel Attal annonçant des mesures aux agriculteurs

Gabriel Attal, ce 1er février 2024, fait de nouvelles annonces pour l'agriculture

Pairies temporaires : dérogation pendant un an
Simplification des règles de curage des fossés
OFB : une convention avant le salon de l’agriculture
Mise en pause d’Ecophyto2030
Mesures fiscales pérennes de 150 millions d’euros pour l’élevage bovin
Volonté d’encadrer la viande de synthèse
Fruits et légumes : clause de sauvegarde contre le Thiaclopride
TODE pérennisé et plafond relevé
GNR : le guichet pour le remboursement de l’ex-TICPE est ouvert
Nouvelles incitations fiscales à la transmission

« Y’a-t-il un avenir pour notre agriculture ? Evidemment, la réponse est oui ! Avons-nous répondu au malaise des agriculteurs ? A l’évidence non ! Avons-nous fait des erreurs ? A l’évidence oui ! ». C'est avec ce mea culpa que Gabriel Attal a débuté la conférence de presse programmée précipitamment ce midi, visiblement fatigué et moins détendu que lors des annonces de vendredi 26 janvier. La mise en scène était aussi beaucoup plus sobre en direct de Matignon avec les ministres Marc Fesneau, Bruno Le Maire et Christophe Béchu, pour apporter de nouvelles mesures afin d’éteindre la colère des agriculteurs, qui s’exprime depuis plusieurs semaines.

Mise à jour | « Nous avons été entendus par le gouvernement » : FNSEA et Jeunes agriculteurs appellent à lever les blocages

Tour de piste des principales mesures sur les différents chapitres des revendications des agriculteurs, et notamment de la FNSEA et des Jeunes agriculteurs.

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Environnement

Pairies temporaires : dérogation pendant un an

En attendant un travail au niveau européen afin de faire évoluer les règles de la nouvelle PAC sur les ratios des prairies permanentes, Gabriel Attal a annoncé qu’une dérogation d’un an serait instaurée en France sur la réimplantation des prairies.

Simplification des règles de curage des fossés

Concernant le curage des fossés, comme promis il y a quelques semaines lors d’une visite dans le Pas-de-Calais très touché par les inondations, Christophe Béchu a annoncé la publication ce 1^er février au journal officiel d’un décret simplifiant les règles de curage des fossés. Ce décret exempte le curage ponctuel de « milieux aquatiques » de demande d’autorisation lorsqu’il a pour « objectif de remédier à un dysfonctionnement du transport naturel des sédiments de nature à empêcher le libre écoulement des eaux ou à nuire au bon fonctionnement des milieux aquatiques ou à lutter contre l’eutrophisation ».

OFB : une convention avant le salon de l’agriculture

Concernant l’office français de la biodiversité, visé par de nombreuses critiques de la part d’agriculteurs, voire de violentes attaques, Christophe Béchu a annoncé la mise en place d’une convention comparable à ce qui a été fait il y a cinq ans avec la gendarmerie pour « trouver de nouvelles manières de travailler » avec les agriculteurs. La convention devrait être établie d’ici le salon de l’Agriculture.

Produits phytopharmaceutiques

Mise en pause d’Ecophyto2030

Sur le dossier des produits phytopharmaceutiques, Gabriel Attal a annoncé la mise en pause du plan Ecophyto 2030 « le temps de mettre en place un nouvel indicateur ». « Ce travail doit aboutir d’ici le salon de l’agriculture, un conseil d’orientation stratégique sera réuni la semaine prochaine » a avancé le Premier ministre.

Marc Fesneau a par ailleurs précisé que l’Etat allait faire appel de l’annulation des 5 chartes ZNT par le tribunal administratif d’Orléans et que le conseil stratégique phytosanitaire allait être simplifié.

Pour répondre aux critiques portées par la FNSEA et les Jeunes agriculteurs envers l’Anses, le gouvernement a par ailleurs annoncé qu’il veillerait à ce que ses avis sur l’homologation prennent plus en compte les modalités d’application et plus en phase en termes de calendrier avec l’Efsa, agence européenne.

Elevage

Mesures fiscales et sociales pérennes de 150 millions d’euros pour l’élevage bovin

Afin de venir en aides aux éleveurs bovins en difficulté, le Premier ministre a annoncé un « un plan fiscal et social de 150 millions d’euros » cette année et pérenne pour l’élevage bovin (mesure de défiscalisation du cheptel bovin déjà annoncée, renforcée et revue).

Volonté d’encadrer la viande de synthèse

Gabriel Attal a par ailleurs indiqué que la France voulait demander une réglementation au niveau de l’Union européenne pour encadrer la viande de synthèse.

Un décret sur la dénomination des viandes de synthèse sera également pris dans quelques jours après une récente décision de justice, a précisé Marc Fesneau.

Concurrence déloyale

Fruits et légumes : clause de sauvegarde contre le Thiaclopride

Face à la concurrence déloyale de produits importés de pays tiers et ne respectant pas les règles européennes, le gouvernement a annoncé sa volonté de promouvoir les clauses miroirs au niveau européen. Et sans attendre, la France imposera une clause de sauvegarde sur le Thiaclopride (néonicotinoïde) dans la fruits et légumes, a avancé Gabriel Attal.

TODE pérennisé et plafond relevé

Concernant les salariés saisonniers, comme annoncé vendredi 26 janvier par Gabriel Attal, le système TODE sera pérennisé, et le plafond réhaussé de 1,2 à 1,25 Smic.

Trésorerie

GNR : le guichet pour le remboursement de l’ex-TICPE est ouvert

Pour le versement anticipé des 50% de la TICPE remboursable sur le GNR, Bruno Le Maire a précisé que le guichet était ouvert depuis ce matin sur le site de Chorus Pro pour un versement prévu sous 10 à 15 jours maximum.

Renouvellement des générations agricoles

Nouvelles incitations fiscales à la transmission

Concernant le dossier de transmission des exploitations agricoles aux jeunes agriculteurs, Bruno Le Maire a annoncé trois relèvements de seuils d’exonération qui seront intégrées au projet de loi de finances 2025 :

Le relèvement des seuils d’exonération sur les plus-values des entreprises individuelles de 500 000 à 750 000 euros pour l’exonération totale et de 1 à 1,5 million d’euros en cas de reprise par un jeune agriculteur (article 238 quindecies du CGI)
Le relèvement des seuils sur la succession de la gestion des biens ruraux de 500 000 à 600 000 euros sous condition de les conserver pendant dix ans
Exonération des plus-values professionnelles également en cas de cession en vue de la retraite sur des périodes longues à un jeune agriculteur

Relire : Colère des agriculteurs : 100 mesures demandées par FNSEA et les Jeunes agriculteurs pour lever les barrages