Tuto administratif
VIDÉO. Comment remplir le bulletin de mutation des terres ?
Tuto administratif
Le bulletin de mutation des terres de la MSA est un document traçant l’exploitation de chaque parcelle agricole ou viticole. Il est signé par le propriétaire, l’ancien exploitant et le nouvel exploitant. C’est indifféremment à l’un d’entre eux de s’en charger mais à chacun de s’assurer qu’il est correctement rempli. Voici comment.
Le bulletin de mutation des terres de la MSA est un document traçant l’exploitation de chaque parcelle agricole ou viticole. Il est signé par le propriétaire, l’ancien exploitant et le nouvel exploitant. C’est indifféremment à l’un d’entre eux de s’en charger mais à chacun de s’assurer qu’il est correctement rempli. Voici comment.
A chaque fois que vous reprenez des parcelles agricoles (à l’achat ou en fermage), cédez des terres, ou changez de faire-valoir pour des parcelles agricoles ou viticoles, vous devez le signaler à travers le bulletin de mutation des terres. Adressé à la MSA, il permet la mise à jour du relevé parcellaire de l’exploitation. Comment le remplir ? Reussir.fr vous explique à travers ce tuto administratif.
