Saisonniers agricoles : l’hébergement en tentes autorisé dans quatre nouveaux départements, ses conditions précisées

Déjà autorisé dans 15 départements, l’hébergement des saisonniers en tentes sera autorisé en Saône-et-Loire, en Côte-d'Or, dans le Rhône et dans l’Yonne, selon un arrêté publié ce 25 août au Journal officiel. Le but est de faire face à l’insuffisance des hébergements disponibles, notamment pour les vendanges. Pour être logés en tentes, les saisonniers doivent être recrutés pour une durée inférieure à un mois, rappelle l’arrêté. Le texte précise aussi les caractéristiques des tentes que l’employeur doit respecter pour héberger les saisonniers, afin de prendre en compte « les aléas climatiques et les risques professionnels auxquels ceux-ci sont exposés ». 

Quels départements autorisaient déjà l’hébergement des saisonniers en tentes ?

Ce type d’hébergement est déjà autorisé dans l’Ariège, les Bouches-du-Rhône, les Deux-Sèvres, la Drôme, le Gard, le Gers, les Landes, le Loir-et-Cher, le Lot-et-Garonne, le Maine-et-Loire, les Pyrénées-Atlantiques, le Tarn, le Tarn-et-Garonne, le Var et le Vaucluse. 

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Quelles caractéristiques des tentes pour accueillir des saisonniers ? 

L’arrêté précise les conditions d’hébergement en tente dans les 19 départements où il est désormais autorisé, et abroge l’arrêté du 1^er juillet 1996 . Cependant, « à titre transitoire », les employeurs de certains départements ou parties de départements mentionnés au 1° de l’article 5 de l’ancien arrêté peuvent respecter les anciennes conditions d’hébergement en tente, jusqu’au 15 septembre 2026. 

L’arrêté indique que la hauteur des tentes ne peut être inférieure à 2 mètres, qu’elles doivent être aérées conformément aux règles d'aération et d'assainissement, et équipées d’un sol isolant du terrain naturel. La literie ne peut pas être constituée de matelas pneumatiques et les draps doivent être blanchis tous les quinze jours et à chaque changement d’occupant. Des armoires individuelles munies d’une serrure ou d’un cadenas doivent être disponibles dans la tente. Les tentes d’hébergement doivent être maintenues à une température « convenable en toute saison », et l’employeur doit permettre aux saisonniers de maintenir au frais et dans des conditions satisfaisantes leurs aliments. 

En outre, comme dans le précédent arrêté, des installations sanitaires doivent être aménagées à proximité du terrain, propres et dans un bon état, à l’abri des intempéries. Et une trousse de premiers secours et un extincteur en bon état de fonctionnement doit être mis à disposition des travailleurs. 

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Des mesures dénoncées en juillet par les syndicats FGTA-FO et CFDT Agri-Agro 

L’extension de l’hébergement des saisonniers en tente à quatre nouveaux départements, et la modification de l’arrêté avait été évoqué par la ministre de l’Agriculture Annie Genevard fin juin. Les syndicats FGTA-FO (Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes Force Ouvrière) et la CFDT Agri-Agro avaient dénoncé un « projet élaboré sans véritable concertation avec les représentants des salariés », selon un communiqué du 22 juillet. « Cette extension remet en cause les conditions d’hébergement des travailleurs agricoles et ne garantit ni leur santé ni leur sécurité, alors même que les épisodes de fortes chaleurs et les risques climatiques se multiplient », soutenaient-ils. Les syndicats demandaient le retrait du projet dans un courrier adressé aux ministres du Travail et de l’Agriculture, et annonçaient vouloir le faire annuler. 

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