Glyphosate : l’annulation de la mise en marché du Roundup Pro 360 confirmée
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du 15 janvier 2019 qui avait annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, à base de glyphosate.
La Cour administrative d’appel de Lyon a confirmé le 29 juin la décision du tribunal administratif de Lyon du 15 janvier 2019 qui avait annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, à base de glyphosate.
Dans un arrêt du 29 juin, la Cour administrative d’appel de Lyon a rejeté les requêtes de la société Bayer Seeds et de l’Agence de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) et donc confirmé la décision du tribunal administratif de Lyon du 15 janvier 2019 qui avait annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360, herbicide à base de glyphosate.
Cette annulation faisait suite à un recours déposé en 2017 par le Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (Criigen), représenté par l’avocate et ancienne ministre Corinne Lepage.
VICTOIRE la Cours administrative de @Lyon confirme l’erreur manifeste d’appréciation dans l’évaluation des risques du #glyphosate et annule l’autorisation de mise sur le marché du #Roundup pro @Anses_fr @J_Denormandie @Bayer_FR #Monsanto @sfoucart @CRIIGEN @HLAvocats
— Corinne Lepage (@corinnelepage) June 29, 2021
« Le Roundup Pro 360 est en fait un produit de revente (du Typhon, ndlr), c’est-à-dire un produit ayant déjà obtenu une autorisation sous un autre nom. La cour considère que lorsque cette autorisation a été délivrée en mars 2010, l’ensemble des éléments scientifiques déjà disponibles était de nature à accréditer l’hypothèse d’un risque d’atteinte à l’environnement lié à l’usage du glyphosate mais aussi à l’association de celui-ci à d’autres coformulants dans les préparations commerciales, et que ce risque était susceptible de nuire gravement à la santé humaine et à celle de l’environnement », commente le Criigen dans un communiqué.
Le comité estime que « cet arrêt, au-delà de ce Roundup, met en cause l’appréciation faite par l’Anses du principe de précaution dans la délivrance des autorisations de mise sur le marché des produits à base de glyphosate en général ».
« Cette décision majeure devrait donc conduire au retrait de toutes les autorisations de produit de revente non précédées d’une évaluation spécifique, et plus généralement de tous les produits à base de glyphosate compte tenu des nombreuses données scientifiques montrant les impacts sanitaires et environnementaux de ces herbicides », déclare le Dr Joël Spiroux de Vendômois, président du Criigen dans un communiqué.
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