Une cagnotte lancée pour l’éleveur Vincent Verschuere condamné à 106 000 euros pour trouble anormal de voisinage

[Mis à jour le 21 décembre]

Le 7 décembre, la Cour de cassation rejetait le pourvoi introduit par Vincent Verschuere contre l’arrêt de la Cour d’Appel d’Amiens du 8 mars 2022 l’ayant condamné à verser 106 000 euros à ses voisins pour « trouble anormal de voisinage ». 

Lire aussi : « Mes voisins pourront bien garder ces 106 000 euros » : l’éleveur de l’Oise définitivement condamné

Rassemblement de soutien à l'éleveur organisé le 21 décembre

Le 21 décembre à l’initiative de la FDSEA et des Jeunes agriculteurs de l’Oise un rassemblement de soutien sera organisé à 11h30 à Beauvais, place des Maréchaux, en faveur de l’éleveur laitier de Saint-Aubin-en-Bray condamné parce que le bruit et l’odeur de ses vaches gênaient ses voisins. Luc Smessaert, polyculteur-éleveur de l’Oise et vice-président de la FNSEA qui suit de près cette affaire, sera de la partie.

Le rendez-vous est donné jeudi 21 tous à Beauvais 💪💪💪pour qu'il y est encore des agriculteurs demain ! https://t.co/b1EsJoo0bs

— vincent verschuere (@vincentversch21) December 14, 2023

« Le mot d’ordre sera Soutenir Vincent. On veut montrer qu’on ne le lâche pas avant les fêtes. Cette décision nous a tous mis un pied à terre, mais on veut qu’il puisse continuer à être éleveur demain », explique Luc Smessaert.
 

Un millier de personnes attendues sur la place des Maréchaux à Beauvais

Près d’un millier de personnes sont attendues pour l’occasion avec des tracteurs, une moissonneuse-batteuse et une débardeuse à betteraves, rapporte le représentant syndical. Des représentants de chasseurs de l’Oise, des maires ruraux, Xavier Bertrand, président de la région Hauts-de-France, et Nadège Lefèvre, président du conseil départemental de l’Oise, le coordinateur national du plan de prévention mal-être en agriculture Olivier Damaisin, la députée Irène Tolleret ou encore le secrétaire général de la FNSEA Hervé Lapie ont annoncé leur présence.
 

💬 "C'est pour permettre à Vincent de vivre"

Une cagnotte lancée pour aider un agriculteur condamné à plus de 100.000 euros de dommages pour l'odeur et le bruit de ses vaches pic.twitter.com/SbXlZsB09n

— BFMTV (@BFMTV) December 21, 2023

Une cagnotte ouverte pour Vincent Verschuere

A l’occasion de ce rassemblement pacifique, couvert par des journalistes français et étrangers, selon Luc Smessaert, une cagnotte Leetchi sera ouverte pour Vincent Verschuere. Elle devrait lui être remise au moment du Salon de l’Agriculture. 

Le lien vers la cagnotte pour Vincent Veschuere : https://www.gofundme.com/f/soutenir-vincent-verschuere-eleveur-dans-loise

Des travaux d’aménagement antibruits estimés entre 100 000 et 150 000 euros

L’objectif : aider l’éleveur à réaliser les travaux qu’il va devoir engager. Vincent Verschuere a proposé des aménagements après sa condamnation en appel pour réduire le trouble anormal de voisinage. « Il propose de mettre des murs antibruits de 12 cm d’épaisseur empêchant l’air de passer et donc nécessitant une ventilation dynamique pour les vaches », résume Luc Smessaert, selon qui l’investissement a été chiffré entre 100 et 150 000 euros. Le tribunal judicaire de Beauvais doit se prononcer d’ici l’été 2024 sur ces aménagements. En cas de refus, l’éleveur pourrait être forcé à la démolition et devoir envisager une délocalisation.

Les soutiens syndicaux de l’éleveur se mobilisent aussi auprès de la MSA et du Crédit agricole pour l’aider à rembourser le prêt réalisé pour payer les 106 000 euros de dommages aux voisins ayant saisi la justice.
 

10 ans de bataille judiciaire pour le jeune éleveur

Comme le rappelle l’Oise Agricole, le jeune éleveur en est à plus de 10 ans de bataille judiciaire. À l'origine des faits, deux nouveaux hangars, l'un de 1 257 m² destiné à l'élevage de bovins sur une aire paillée et l'autre de 1 550 m² regroupant une aire paillée, une salle de traite et une laiterie. Soit un investissement de 600 000 euros. En août 2009, la mairie accorde les permis de construire. Permis renouvelés en décembre 2010. Les hangars se situant à moins de 100 mètres des habitations, la préfecture accorde à Vincent Verschuere une dérogation.

Pour que Vincent Verschuere soit encore agriculteur demain @FDSEAOise @JeunesAgri60 @DesrumauxRegis https://t.co/glTU8lZcfs pic.twitter.com/gw21E77pUc

— Oise Agricole (@Oise_Agricole) December 14, 2023

Le 19 février 2013, le tribunal administratif d'Amiens annule finalement les deux autorisations suite au recours d'un collectif de riverains proches de l'exploitation. Mais, entre-temps, les bâtiments ont été construits ! Les voisins assignent l'EARL devant le tribunal de grande instance de Beauvais en octobre 2014 et réclament la démolition des bâtiments et l'indemnisation des préjudices subis. 

En 2018, le TGI reconnaît un « trouble anormal du voisinage » et condamne l'EARL à 120 000 euros de dommages et intérêts. Condamnation confirmée en 2022 par la Cour d'appel d'Amiens, qui ramène le montant des dommages et intérêts à 106 000 euros. Pour payer, Vincent Verschuere reçoit une avance remboursable de 40 000 euros de la région Hauts-de-France et contracte un emprunt bancaire de 60 000 euros.
 

Un cas emblématique ayant donné naissance à une proposition de loi

« Si ces procédures se multiplient dans l’Oise nous sommes tous proches des habitations et si la simple proximité d’une ferme devient un trouble anormal ça va devenir très compliqué de pouvoir élever des animaux » explique Vincent Verschuere dans une vidéo diffusée par Jeunes agriculteurs de l’Oise. 

Ca va devenir très compliqué de pouvoir élever des animaux

L’affaire très médiatisée a déjà débouché sur l’adoption le 4 décembre par l’Assemblée nationale d’une proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Un texte qui modifie certaines dispositions juridiques relatives aux troubles anormaux de voisinage pour, selon la rapporteure Nicole Le Peih (Renaissance), « bien vivre ensemble sur un même territoire ». 

Lire aussi : Trouble anormal de voisinage : moins de procès en perspective contre les agriculteurs

Vers une prise en compte de l'évolution de l'activité agricole au Sénat

La FNSEA et l’avocat Timothée Dufour qui portent cette proposition de loi espèrent encore faire évoluer le texte lors de son examen au Sénat pour « prendre en compte l’évolution de l’activité agricole ».

« On est tous des Vincent, on ne veut plus jamais ça », commente Luc Smessaert qui souligne que derrière le cas emblématique de l’éleveur de l’Oise, les affaires se multiplient comme cette éleveuse de 900 poules de Savoie attaquée par sa voisine suisse pour le bruit de son élevage, ou cet agriculteur du Morbihan attaqué pour avoir réalisé des travaux de moissons un vendredi soir à 22h. 

Lire aussi : Des néoruraux perdent face à un éleveur bio dans les Yvelines