Soulèvements de la Terre : la décision du Conseil d’Etat plus nuancée qu'il n'y paraît

[Mis à jour le 10 novembre à 10h30]

Le Conseil d’Etat vient de donner sa décision sur la légalité du décret 21 juin 2023 de dissolution des Soulèvements de la Terre et donne raison au mouvement face au gouvernement. 

Rappelant que depuis 2021 la loi (1° de l’article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure) permet de dissoudre une association ou un groupement de fait qui provoque à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens, le Conseil d’Etat précise dans sa décision le mode d’emploi de ces dispositions. « Une dissolution est justifiée à ce titre si une organisation incite, explicitement ou implicitement, à des agissements violents de nature à troubler gravement l’ordre public », peut-on lire dans la décision du Conseil d’Etat.

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« Peut constituer une telle provocation le fait de légitimer publiquement des agissements d’une gravité particulière ou de ne pas modérer sur ses réseaux sociaux des incitations explicites à commettre des actes de violence », précise le Conseil d’Etat. Il est aussi possible de « de dissoudre une association ou un groupement qui provoque ou contribue à la discrimination, à la haine ou à la violence envers les personnes en raison notamment de leurs origines ou de leur identité ».

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⚖️ Soulèvements de la Terre, GALE, Alvarium, CRI : le Conseil d’État précise les critères justifiant la dissolution d’une association ou d’un groupement    

➡️ Lire les décisions : https://t.co/W50PoCd9xQ pic.twitter.com/1cN5sDgkcW

— Conseil d'État (@Conseil_Etat) November 9, 2023

Pas de provocation à la violence contre les personnes

Concernant les Soulèvements de la Terre, le Conseil d’Etat « estime qu’aucune provocation à la violence contre les personnes ne peut être imputée aux Soulèvements de la Terre ». « Le relais, avec une certaine complaisance, d’images d’affrontements de manifestants avec les forces de l’ordre, nommant contre la construction de retenues d’eau à Sainte-Soline, ne constitue pas une revendication, une valorisation ou une justification de tels agissements », juge le Conseil d’Etat.      
 

Des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens

Le Conseil d’Etat juge en revanche que les Soulèvements de la Terre se sont « bien livrés à des provocations à des agissements violents à l’encontre des biens ». 

Pour autant, le Conseil d’Etat estime « que la dissolution des Soulèvements de la Terre ne constituait pas une mesure adaptée, nécessaire et proportionnée à la gravité des troubles susceptibles d’être portés à l’ordre public au vu des effets réels qu’ont pu avoir leurs provocations à la violence contre des biens, à la date à laquelle a été pris le décret attaqué ». 

Et le Conseil d’Etat annule ainsi le décret de dissolution des Soulèvements de la Terre.

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Les Soulèvements de la Terre se sentent légitimés dans leurs actions

« C’est un sérieux revers pour le ministère de l’Intérieur » s’est félicité le mouvement Les Soulèvements de la Terre dans un communiqué. Et d’ajouter « Nous pouvons nous défendre et l’emporter face à la répression d’Etat : nous poussons mettre à l’arrêt des projets dévastateurs et faire reculer des multinationales écocidaires ». 

« En utilisant l’argument de l’absence de proportionnalité entre les actions du mouvement et la violence d’une dissolution, le Conseil d’Etat confirme, à notre sens, l’idée que face au ravage des acteurs privés, de l’agriculture intensive, de l’accaparement de l’eau, nos modes d’actions puissent et doivent être considérés comme légitimes », estiment encore Les Soulèvements de la Terre dans le communiqué.

On ne dissout (vraiment) pas un soulèvement    

📣 Communiqué suite à la décision du Conseil d'État d'annuler le décret de dissolution des Soulèvements de la terre : https://t.co/7f78Hq3LMS   

Cette victoire, c'est à vous que nous la devons ! pic.twitter.com/H0jmO0sahx

— Les Soulèvements de la Terre (@lessoulevements) November 9, 2023

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La décision du Conseil d’Etat est nuancée, souligne toutefois Arnaud Gossement

L’analyse de la décision du Conseil d’Etat qu’en font Les Soulèvements de la Terre n’est toutefois par partagée par tous. L’avocat Arnaud Gossement, spécialiste en droit de l’environnement, explique dans un Thread très instructif sur X (ex-twitter) en quoi la décision « très nuancée » du Conseil d’Etat « mérite d’être lue jusqu’au bout avant de parler de victoire ou de défaite ».

La décision mérite d'être lue jusqu'au bout avant de parler de victoire ou de défaite

Arnaud Gossement souligne par exemple comment le Conseil d’Etat relève « la complaisance » avec laquelle le groupement Les Soulèvements de la Terre a relayé des images et vidéos d’affrontements de manifestants avec des forces de l’ordre.

« Le Conseil d’Etat souligne que ce groupement de fait a pris l’initiative ou relayé des dommages à des biens. Surtout, il rejette l’argument selon lequel ces prises de positions pourraient être justifiées pour un motif d’intérêt général », poursuit l’avocat, qui estime que le Conseil d’Etat « semble ici répondre à ceux qui ont cru lire dans son ordonnance de référé-suspension une prise de position quelconque quand aux actions de désobéissance civile ».

Arnaud Gossement souligne aussi que le Conseil d’Etat va plus loin dans la critique des « agissements » du groupement en indiquant qu’ils rentrent bien dans le champ d’application du 1° de l’article L.212-1 du code de sécurité intérieure et qu’il rejette la demande d’annulation des mesures de surveillance de ce groupement.

Autre Point important : la légalité de la mesure de dissolution est « appréciée à la date du décret attaqué ». « Ce qui signifie clairement qu’en cas de nouvelles provocations postérieures à ce décret, l’appréciation du Conseil d’Etat peut (ou non) évoluer ».

Le @Conseil_Etat annule le décret de dissolution du "groupement de fait" #LesSoulèvements de la Terre au terme d'une décision très nuancée qui mérite d'être lue jusqu'au bout avant de parler de victoire ou de défaite 1/..https://t.co/CbyH4yqXkJ

— Arnaud Gossement (@ArnaudGossement) November 9, 2023

Il ne s'agit pas d'un camouflet pour le gouvernement, selon Christophe Béchu

Ce matin sur France Info, le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu a également réagi à la décision du Conseil d'Etat, estimant qu'il ne s'agissait pas du tout d'un camouflet pour le gouvernement.

Christophe Béchu a poursuivi en déclarant que cette décision du Conseil d'Etat et son argumentaire ont « une vraie valeur d'avertissement pour ce collectif ». « Il y a un avertissement très clair et un appel à la retenue dans cette décision », insiste-t-il. « On a besoin de lanceurs d'alerte », reconnaît le ministre, mais "la violence n'est jamais justifiée". 

Annulation de la dissolution des Soulèvements de la Terre : "Ça n'est absolument pas un camouflet pour le gouvernement", réagit Christophe Béchuhttps://t.co/xfVO1Wwtr0

— franceinfo (@franceinfo) November 10, 2023

Lire la décision du Conseil d'Etat