Simplification de la PAC : quel temps pourraient gagner les agriculteurs en 2026, selon Bruxelles ?
La Commission européenne a publié le 21 janvier de premiers actes de mise en œuvre de la simplification de la PAC 2023-2027. Ces mesures pourraient faire économiser aux agriculteurs 20 % du temps administratif lié à la PAC et jusqu’à 215 millions d’euros par an, estime Bruxelles.
La Commission européenne a publié le 21 janvier de premiers actes de mise en œuvre de la simplification de la PAC 2023-2027. Ces mesures pourraient faire économiser aux agriculteurs 20 % du temps administratif lié à la PAC et jusqu’à 215 millions d’euros par an, estime Bruxelles.
La mise en œuvre du paquet de simplification de la PAC 2023-2027, sur lequel le Parlement européen et les États membres ont trouvé un accord en novembre, débute à Bruxelles. La Commission européenne a publié le 21 janvier de premiers actes délégués, qui devront être approuvés d’ici deux mois par le Conseil de l’UE et le Parlement européen ; et des actes d’exécution, qui eux entrent directement en vigueur. Bruxelles estime que ces mesures pourraient faire économiser aux agriculteurs européens jusqu’à 215 millions d’euros par an.
« Dans certains cas, les agriculteurs pourraient même constater une réduction d’environ 20 % du temps consacré aux démarches administratives liées à la PAC », avance la Commission européenne dans un communiqué du 23 janvier.
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Vers moins de contrôles sur les exploitations et une déclaration unique des produits phytos
Un premier acte délégué vise à réduire les visites physiques sur les exploitations agricoles, en simplifiant le suivi de la qualité du système intégré de gestion et de contrôle de la PAC. Un acte d’exécution permet aux agriculteurs de ne plus avoir à déclarer leur utilisation de produits phytopharmaceutiques au sein du système de demande géospatialisée. Un moyen d’éviter de faire des déclarations en double, explique Bruxelles, ces utilisations devant déjà être enregistrées conformément au règlement européen sur la mise sur le marché de ces produits.
Dans un document de travail, la Commission européenne explique partir d’une étude sur la simplification qui estime que les agriculteurs consacrent en moyenne 56 heures par an à la préparation et à la soumission des demandes d’aides PAC. 34,4 % de ce temps serait spécifiquement dédié aux tâches d’enregistrement et de reporting, qui pourrait être diminué de 20 % grâce à la suppression de l’obligation d’enregistrer l’utilisation des produits phytopharmaceutiques mentionnée ci-dessus.
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La BCAE 1 redéfinie, moins de complexité pour les OP et plus de « flexibilité » donnée aux États membres
Sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), un acte délégué intègre la modification de la définition des prairies permanentes (BCAE 1) de 5 à 7 ans, ainsi que l’augmentation du pourcentage de réduction annuel des prairies permanentes de 5 à 10 % au niveau national. Ce même acte prévoit aussi de « réduire la complexité » pour les organisations de producteurs, « en particulier celles opérant au-delà des frontières », avance la Commission européenne.
Les États membres bénéficient aussi de plus de « flexibilité » pour amender leurs plans stratégiques nationaux, ainsi que pour réduire la charge administrative liée au contrôle des opérations PAC. Et un acte délégué concerne la suppression de l’apurement annuel de performance, comme l’indiquent nos confrères d’Agra Europe.
D’autres simplifications notamment concernant l’agriculture biologique sont en cours de préparation, indique la Commission européenne, afin de mettre en œuvre les ajustements annoncés.
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