Sécheresse : changer son assolement 2027 sans se mettre en difficulté avec la PAC

Les conditions climatiques de l’été et de ce début d’automne compliquent l’implantation des cultures. Certains colzas peinent à lever, d’autres sont compromis par les attaques de punaises ou le seront par les altises. Dans les secteurs où les sols restent difficiles à travailler, les prochains semis de céréales pourraient également être perturbés par le manque d’eau. Autant de situations susceptibles de conduire à modifier l’assolement initialement prévu.

Le principal point de vigilance concerne la conditionnalité de la PAC à travers la BCAE 7, qui comporte depuis 2025 deux voies d’accès, la diversification ou la rotation, à choisir lors de la télédéclaration. L’agriculteur peut changer de voie d’une année sur l’autre.

La voie de la diversification plus simple à anticiper

Choisir la voie de la diversification simplifie les choses, puisqu’elle ne comporte pas de critère pluriannuel. Pour rappel, au-delà de 30 ha de terres arables, l’exploitation doit compter au moins trois cultures principales. La culture majoritaire ne peut représenter plus de 75 % des terres arables et les deux principales cultures ne peuvent pas dépasser ensemble 95 %. C’est donc l’assolement finalement retenu pour la campagne 2027 qui devra permettre de respecter ces seuils. 

Attention cependant, une année sous le régime de la diversification reste prise en compte dans l’historique si l’exploitation choisit ultérieurement la voie de la rotation.

La voie de la rotation impose de tenir compte de l’historique

Si l’agriculteur choisit en revanche la voie de la rotation en 2027, ses exigences doivent être anticipées dès aujourd’hui car elles ont un caractère pluriannuel. Deux conditions se cumulent : chaque année, au moins 35 % des terres arables cultivées doivent changer de culture principale par rapport à l’année précédente ou être suivies d’une culture secondaire ; sur chaque parcelle, au moins deux cultures principales différentes doivent se succéder sur une période de quatre ans. Le respect de cette seconde règle est donc apprécié sur la campagne en cours et les trois campagnes précédentes. 

Un changement d’assolement n’est pas forcément problématique. Tout dépend de la culture de remplacement, de l’historique de la parcelle et de la situation de l’exploitation.

Revenir au blé après un colza détruit

Un agriculteur qui avait prévu une succession blé 2026-colza 2027 peut notamment revenir au blé si le colza doit être détruit. Un blé derrière blé n’est pas interdit en tant que tel par la BCAE 7. Si l’exploitation respecte cette exigence par la voie de la rotation, elle doit toutefois conserver suffisamment de surfaces où la culture change par rapport à l’année précédente ou où une culture secondaire est implantée. Ce changement doit concerner au moins 35 % des terres arables cultivées.

Il faut également regarder l’historique de la parcelle : sur une période de quatre ans, au moins deux cultures principales différentes doivent s’y succéder. Le retour au blé est donc possible à condition que ces deux exigences restent respectées à l’échelle de l’exploitation et de la parcelle. 

Par exemple, sur une parcelle ayant porté du tournesol en 2024, puis du blé en 2025 et en 2026, un retour au blé en 2027 après la destruction du colza initialement prévu reste compatible avec le critère pluriannuel de la BCAE 7. Sur les quatre campagnes 2024-2027, deux cultures principales différentes, tournesol et blé, se sont en effet succédé. En revanche, si la parcelle a porté du blé chaque année depuis 2024, un nouveau blé en 2027 ne permet pas, à lui seul, de satisfaire ce critère.

Remplacer un colza par une culture de printemps

Si le colza détruit est remplacé par du tournesol ou du maïs au printemps 2027, la situation est différente. Après un blé en 2026, ces cultures constituent un changement de culture pris en compte pour la BCAE 7. Les surfaces concernées participent ainsi au seuil annuel de 35 % de terres arables cultivées avec changement de culture dans la voie de la rotation. À l’échelle de la parcelle, elles permettent également de compter deux cultures principales différentes dans la succession.

Du seul point de vue de la BCAE 7, remplacer le colza par une autre culture est plus simple qu’un retour au blé.

Reporter un semis de blé ou d’orge au printemps

La sécheresse peut aussi conduire à renoncer à une céréale d’hiver et à reporter le semis au printemps. Ce changement de calendrier peut avoir une incidence sur la BCAE 7. Pour cette dernière, un blé tendre d’hiver et un blé tendre de printemps sont considérés comme deux cultures différentes. Il en va de même pour l’orge d’hiver et l’orge de printemps. C’est la date de semis, avant ou après le 31 décembre, qui permet de les distinguer.

Ainsi, après un blé tendre d’hiver récolté en 2026, semer à nouveau du blé au printemps 2027, après le 31 décembre, constitue bien un changement de culture au sens de la BCAE 7. Il participe au changement annuel de culture et compte également comme une nouvelle culture dans l’historique de la parcelle.

Un changement d’assolement peut aussi jouer sur l’écorégime

Pour les exploitations qui accèdent à l’écorégime par la voie des pratiques, un changement d’assolement peut avoir des conséquences. Sur les terres arables, le niveau atteint dépend notamment de la diversité des cultures présentes sur l’exploitation, selon un barème à points. La disparition d’un colza au profit d’un blé supplémentaire, par exemple, peut modifier la répartition des cultures et donc le nombre de points obtenus. À l’inverse, son remplacement par une autre culture peut contribuer à maintenir la diversité de l’assolement.

Contrairement à la BCAE 7, il n’y a toutefois pas d’historique pluriannuel à prendre en compte : c’est l’assolement de la campagne PAC 2027 qui sera déterminant. Les conséquences devront donc être vérifiées une fois les cultures de remplacement arrêtées.