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Bail rural - indice des fermages 2025 en hausse de 0,42% : calculer son nouveau montant de fermage
08 juillet 2025
Grandes Cultures
L’indice national des fermages 2025-2026 est annoncé à 123,06 soit une augmentation de 0,42 %, par rapport à 2024-2025…
Quel calcul du montant du fermage dans chaque département ?
18 juin 2025
Le montant du loyer d'un bail à ferme ou à long terme ne devrait pas dépendre du marché, mais de l'arrêté préfectoral en vigueur…
Location de bovins : comment fonctionne le bail à cheptel ?
05 mai 2025
Bovins Viande
La location d’animaux peut constituer un outil de transmission progressive du cheptel dans un cadre familial ou entre tiers.
Élevage : financez-vous en intégralité votre production photovoltaïque ?
06 février 2025
Lait
Pour produire de l’énergie photovoltaïque sur son exploitation, il existe trois solutions : investir seul, ou en faisant…
Comment la section des fermiers de la FNSEA veut-elle faciliter la mise à bail ?
23 janvier 2025
En congrès début février à Aurillac, la section nationale des fermiers et métayers (SNFM) compte réfléchir et proposer des…
« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
28 octobre 2024
A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’université de…
Faut-il créer un bail rural à clauses agrivoltaïques ?
17 octobre 2024
Afin de sécuriser les relations entre bailleur et preneur dans le cadre d’un projet agrivoltaïque, un sénateur centriste de la…
Un agriculteur confiant l’exploitation de sa ferme à son frère peut voir son bail résilié
07 octobre 2024
Un fermier pluriactif déléguant un grand nombre de ses travaux agricole à son frère peut voir son bail résilié pour cession…
La présomption de bail rural s’impose aussi au fermier
18 juin 2024
La présomption de bail tacite s’impose au propriétaire mais aussi au fermier qui peut voir son bail résilié pour sous-location…
Fermage : le bail rural cessible, un outil pour sécuriser la transmission du foncier
23 février 2024
Grandes Cultures
Le bail rural cessible, créé en 2006, est un outil pour encadrer le fermage encore peu utilisé. Il permet pourtant de faciliter…
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