Après trois ans de négociations, le Parlement européen a adopté le 17 juin le premier cadre juridique autorisant les variétés issues des nouvelles techniques génomiques (NGT ou NBT). Ce nouveau cadre devrait entrer en application à partir de mi-2028. De nombreuses voix s’élèvent, tantôt satisfaites, tantôt en colère pour commenter cette décision.

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La FNSEA satisfaite…

Du côté des avis positifs, on retrouve la FNSEA qui se félicite de la décision  du parlement européen via un message sur son compte X en date du 17 juin. Selon elle, « l'Europe dit oui à l'innovation ! » et estime qu’il s’agit « d’une avancée majeure pour nos agriculteurs : ces outils d’innovation sont une chance pour adapter nos cultures au changement climatique, réduire les intrants et renforcer notre souveraineté alimentaire ». Dans un communiqué publié en fin de journée ce même jour, elle ajoute : « Ce socle juridique sur les NGT offre des garanties sérieuses pour permettre une utilisation encadrée et transparente pour les agriculteurs. Cependant, la FNSEA restera extrêmement vigilante sur l’accessibilité de ces nouvelles semences afin qu’elles soient accessibles à tous et adaptées à chaque modèle de production ».

Enfin adopté ! 👏🟢
L'Europe dit oui à l'innovation ! 

Le règlement sur les nouvelles techniques génomiques (#NGT) vient d'être voté au @Europarl_EN.

Une avancée majeure pour nos agriculteurs : ces outils d’innovation sont une chance pour adapter nos cultures au changement… https://t.co/3FCmm8FXRe

— La FNSEA (@FNSEA) June 17, 2026

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… tout comme Euroseeds

La satisfaction prévaut également chez Euroseeds qui via un communiqué daté du 17 juin assure qu’avec cette décision, « l’Union européenne franchit une étape importante en soutenant l’innovation en sélection végétale et en renforçant son ambition d’un secteur agroalimentaire durable, compétitif et résilient ».La coalition de 30 acteurs du secteur des semences estime que « le nouveau cadre propose une approche équilibrée et fondée sur la science qui permet l’innovation en sélection végétale tout en garantissant transparence, sécurité et clarté juridique sur l’ensemble de la chaîne de valeur agroalimentaire ».

📢 🌱🧬A key milestone for European plant breeding: the EU has adopted the NGT Regulation!

Together with 30 agri-food organisations, we welcome this long-awaited step forward after years of work.

It brings a science-based framework to support innovation, sustainability &… pic.twitter.com/9qt3ANycFE

— Euroseeds (@EuroseedsEU) June 17, 2026

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La Confédération paysanne en colère …

La colère est de mise chez les adhérents de la Confédération paysanne et du réseau de la Coordination européenne Via Campesina (ECVC) qui l’ont exprimée via un communiqué le 17 juin. Selon le syndicat, ce vote « supprime toutes les obligations qui réglementent la dissémination des plantes OGM en Europe ». Il regrette par ailleurs que le Parlement n’ait pas adopté « une série d’amendements essentiels visant à clarifier le droit européen du brevet ». La Confédération paysanne avertit : « Ce nouveau règlement ne tient pas la route, tant sur le plan juridique que sur le plan scientifique. Son incompatibilité avec certaines dispositions des traités européens et avec les obligations internationales de l’Union européenne en matière de réglementation des OGM (Protocole de Cartagène) sont autant de faiblesses qui permettront de contester cette déréglementation inacceptable ». Elle appelle en conséquence « les Etats membres de l’UE qui se sont opposés à cette déréglementation à intenter une procédure d’annulation du règlement auprès de la Cour de Justice de l’Union européenne ».

Le Parlement européen approuve la déréglementation des plantes OGM-NTG mais le combat des paysan·nes européen·nes ne s’arrête pas là ‼️

Retrouvez notre communiqué de presse 👉 https://t.co/YJWQDusrmW pic.twitter.com/euCEEXaZlk

— Conf' Paysanne (@ConfPaysanne) June 17, 2026

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… tout comme le Synabio

Pour le Synabio qui a réagi via un communiqué le 17 juin, « le texte adopté fait le choix de réduire fortement les règles qui permettent de suivre, contrôler et informer sur la présence de ces nouveaux OGM dans les aliments tout au long de la chaîne alimentaire ». Le syndicat s’inquiète du droit à l'information des consommateurs et explique : « en réduisant les exigences de traçabilité et d'étiquetage applicables à une partie des nouveaux OGM, l'Union européenne prend le risque d'éloigner les consommateurs de l'information qu'ils réclament pourtant massivement sur l'origine et les modes de production des aliments ». Pour lui, une certitude demeure : «  le label bio continuera à exclure les OGM, y compris ceux issus des NTG, comme le garantit son cahier des charges. Les consommateurs pourront donc continuer à s'y fier ». Le Synabio estime qu’il appartient désormais à l'État français de « prendre ses responsabilités ». Il ajoute : « Comme pour les pesticides, des mesures de prévention des contaminations et de dédommagement des opérateurs s'imposent ».

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L’Académie d’agriculture de France publie un rapport sur les semences et la propriété intellectuelle

L’Académie d’agriculture de France a publié son rapport Semences et propriété intellectuelle juste avant l’adoption du cadre réglementaire sur les NTG. Elle y défend le certificat d’obtention végétale (COV) et formule cinq propositions pour préserver l’accès aux ressources génétiques et aux technologies, estimant que « le compromis discuté au Parlement n’apporte pas les garanties nécessaires contre les risques de monopolisation »  : élargir le mécanisme des licences obligatoires à des conditions équitables et non discriminatoires ; instaurer une exemption totale du sélectionneur cinq ans après la délivrance d’un brevet ;  interdire les brevets sur les plantes NGT1 ; créer une base de données officielle et obligatoire recensant les brevets applicables ; obliger le déposant d’un brevet à rendre accessible la variété d’origine non modifiée.

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