Vendre et gérer

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Vendre et gérer du groupe d'information Réussir

Bâtiment agricole écroulé suite à des intempéries.
Tout projet concernant une ruine doit respecter toutes les règles applicables à une construction neuve, notamment en matière d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Crédits : © J.-C. Gutner
Juridique Vendre et gérer

Reconstruction de ruine agricole, indemnisation des accidents du travail... des décisions de justice et des évolutions règlementaires à connaître

Droit de préemption du fermier, reconstruction de ruine agricole, vente de terres, indemnisation des accidents du travail,…
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Paysage rural typique de l'Artois et du Cambresis. Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole
Dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Nantes, deux candidats étaient en concurrence. Le premier, un jeune agriculteur installé depuis quelques mois sur une exploitation de 58 ha, qui souhaitait s’agrandir de 26,76 ha. Il était le descendant du bailleur. Face à lui, une société constituée de deux associés exploitants mettant en valeur 211 ha. Cette dernière était un preneur en place. Crédits : © Réussir SA
Juridique Vendre et gérer

Contrôle des structures : la priorité est-elle donnée aux jeunes agriculteurs ?

Au regard du contrôle de structures, une récente décision de la Cour d’appel de Nantes rappelle que l’agrandissement d’un…
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Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
« Les exploitations agricoles et viticoles indirectement impactées par les cendres et fumées, ou dont l'activité a été perturbée par les interdictions de circuler, sont susceptibles d’être indemnisées, en fonction des garanties souscrites », rappelle l'avocate Lucie Teynié. Crédits : © Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
Juridique Vendre et gérer

Sinistres d’incendie en agriculture : comment faire sa déclaration auprès de son assureur ?

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