Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Parcelle de betteraves infestée de jaunisse dans la Marne
Saluant « une bonne nouvelle » attendue depuis 2023, la confédération générale des planteurs de betteraves (CGB) espère que « cette validation ouvre la voie à une promulgation rapide de la loi d’urgence agricole par le président de la République, puis à la mise en œuvre des dispositions adoptées dès les semis 2027 ». Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : FNSEA, Confédération paysanne, CGB, AGPM… les réactions après la décision du Conseil constitutionnel

Syndicats et organisations professionnelles agricoles ont réagi à la décision du Conseil constitutionnel du 14 août qui…
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Sébastien Lecornu devant le Parlement
« Le budget 2027 sera l’occasion de proposer des mesures de soutien et d’investissement, en particulier un suramortissement fiscal pour projets d’avenir agricole », promet Sébastien Lecornu dans sa lettre ouverte aux agriculteurs. Crédits : © Capture d’écran LCP
Politique et société Pac et Réglementation

Sécheresse et budget 2027 : Lecornu promet aux agriculteurs de nouvelles mesures de soutien et d’investissement

Après la validation par le Conseil constitutionnel de la quasi-totalité de la loi d’urgence agricole, le Premier ministre…
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Jachère en bord de champ avec un tracteur en arrière plan
Dans l’Allier, la préfecture souligne que cette dérogation s’applique « pour tous les agriculteurs, y compris les non-éleveurs afin qu’ils puissent fournir des fourrages aux éleveurs impactés ». Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Valorisation des jachères : la dérogation peut être étendue à tous les agriculteurs

Depuis le 8 août toutes les préfectures peuvent autoriser les agriculteurs non-éleveurs à valoriser leurs jachères à…
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Christophe Hansen, commissaire à l’Agriculture, en octobre 2025 devant la presse
« Cette reconnaissance permet aux agriculteurs concernés de continuer à bénéficier des paiements de la PAC auxquels ils ont droit, même lorsqu’ils ne sont pas en mesure de respecter certaines exigences en raison de ces circonstances exceptionnelles », rappelle le commissaire Christophe Hansen. Crédits : © EC - Audiovisual Service
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Sécheresse et aides PAC : les Etats membres peuvent recourir « aux cas de force majeure », rappelle Christophe Hansen

Le commissaire européen à l’Agriculture tente de rassurer les agriculteurs touchés par la sécheresse en rappelant que les…
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visite de l'usine d'équarrissage Sopa
Sébastien Soulié, éleveur en Corrèze où il est élu à la Chambre d’agriculture est le nouveau président de la Sopa. Le 5 août, il a rencontré les adhérents de l’association Cros air pur.  Crédits : © Renaud Saint-André
Politique et société Pac et Réglementation

Dans les coulisses de la Sopa avec son nouveau président

À l’occasion d’une visite organisée avec l’association de riverains, la directrice QHSE et le nouveau président de l'usine…
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Couple d’exploitants agricoles devant un ordinateur
L'exonération portera sur les cotisations d'assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base. Elle sera dégressive sur les 5 premières années de l’installation. Crédits : © JC Gutner
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Conjoint collaborateur : quelle exonération de cotisations sociales pour les agricultrices qui choisiront le statut de chef d’exploitation ?

Un décret paru du JO du 9 août instaure une exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjoints…
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un groupe d'éleveur lève la main
Le représentant de l’État a lui-même pris la mesure du découragement qui gagne les exploitations. “Cette réaction traduit une réalité que l’on voit monter partout sur le territoire”, explique Mathieu Théron, président de la FDSEA du Cantal . Crédits : © Renaud Saint-André
Politique et société Pac et Réglementation

Décapitaliser ou pas ? La sécheresse fait lever toutes les mains

Au contact du terrain, le sous-préfet de Saint-Flour a recueilli les inquiétudes d’éleveurs confrontés à une année…
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