Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Lombric dans un prélèvement de sol à la bêche dans une parcelle.
Comme l’indiquait le Parlement européen en avril, la directive « n'impose pas de nouvelles obligations aux propriétaires et aux gestionnaires de terres » tels que les agriculteurs et sylviculteurs. Crédits : © Christian Gloria
Politique et société Pac et Réglementation

Santé des sols : que va changer la nouvelle directive adoptée par l’UE pour les agriculteurs ?

La directive européenne sur la surveillance des sols, adoptée par le Conseil de l’UE puis par les eurodéputés en octobre, a…
Abonné
| 1 min
Loup européen de profil dans un parc animalier.
Les élevages bovins et équins resteront quant à eux dans le régime d’autorisation individuelle, selon les conditions prévues par l’article 47 de la loi d’orientation agricole. Crédits : © Parlement européen
Politique et société Pac et Réglementation

Loup : quelles conditions pour les tirs de défense sur simple déclaration ?

Un projet d’arrêté, fixant les nouvelles conditions de tirs de défense sur le loup, a été mis en consultation le 27…
Abonné
| 1 min
Vue aérienne d'un paysage agricole avec des haies
Dans chaque département la période d’interdiction de travaux sur les haies « ne pourra pas être inférieure à 21 semaines », précise le projet de décret. Crédits : © Nicole Ouvrard
Politique et société Pac et Réglementation

Gestion et taille des haies : le décret d’application de la loi d’orientation agricole enfin dévoilé

Le projet de décret d’application de l’article 37 de la loi d’orientation agricole sur les haies est mis en consultation…
Abonné
| 1 min