Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

Les rapporteurs Jean-Marc Boyer (Les Républicains), Yves Bleunven (Centriste) et Lucien Stanzione (Socialiste) le 3 juin en conférence de presse au Sé
« Nous essaierons de voir comment ces recommandations pourront venir enrichir le texte qui nous arrive de l'Assemblée Nationale », soutient Dominique Estrosi Sassone, présidente de la commission des Affaires économiques du Sénat. Crédits : © Sénat
Politique et société Pac et Réglementation

Prédation : un rapport sénatorial veut retirer le loup de la liste des espèces protégées

Un rapport sénatorial sur le pastoralisme, dont les recommandations ont été présentées le 3 juin, appelle à retirer le loup…
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Annie Genevard devant les députés lors du vote du projet de loi d'urgence agricole.
Reconnaissant qu’il « reste perfectible », Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, a affirmé à l’issue du vote que le texte de loi apportait des solutions concrètes aux agricutleurs. Crédits : © Capture d'écran Assemblée nationale
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Le projet de loi d’urgence agricole largement adopté par les députés : le gouvernement plutôt satisfait du texte

Malgré les clivages importants sur la question de l’eau, du loup, et du revenu agricole entre les différents bancs,…
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drone épandant des phytois au dessus de vignes
Le texte publié au Journal officiel stipule que la distance de sécurité minimale entre la zone traitée par drone et les habitations passe à 20 m au minimum au lieu des 10 m prévus initialement. Crédits : © Clara de Nadaillac
Politique et société Pac et Réglementation

Epandage des pesticides par drone : les textes publiés au JO, la distance de sécurité minimale portée à 20 mètres au minimum

Les textes d’application de l'autorisation de l’épandage de pesticides par drone ont été publiés au Journal officiel le 31…
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Femme avec son bébé dans les bras en promenade dans les champs
Ouvert aux deux parents, quelle que soit leur situation professionnelle (salarié agricole ou non salarié agricole), il s’établit sur une durée de 1 mois, ou de 2 mois consécutifs, ou fractionnés en 2 périodes de 1 mois. Crédits : © Emilie Durand
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Nouveau congé supplémentaire de naissance : comment les agriculteurs peuvent-ils en bénéficier dès le 1er juillet 2026 ?

Instauré par la loi de finances de la sécurité sociale 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en application le…
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Uniforme, arme, véhicule... Les lieutenants de louveterie doivent financer eux-mêmes le matériel indispensable à la réalisation de leurs missions comm
Uniforme, arme, véhicule... Les lieutenants de louveterie doivent financer eux-mêmes le matériel indispensable à la réalisation de leurs missions commandées par l'État. La PPL pourrait remédier à cela. Crédits : © stock.adobe
Politique et société Pac et Réglementation

Une proposition de loi pour la protection et la reconnaissance du statut des louvetiers

Une proposition de loi portée par Sophie Plantel, députée lozérienne vise à créer un statut d’auxiliaire de l’État pour les…
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