Pac et Réglementation

Toute l'actualité agricole rattachée à la rubrique Pac et Réglementation du groupe d'information Réussir

plateau repas végétarien
Deux militants suisses, qui n'ont pas pu obtenir de repas vegans ont invoqué une violation de leur liberté de pensée, de conscience (art. 9 de la Convention des droits de l'homme) Crédits : © Généré par IA
Politique et société Pac et Réglementation

Hôpitaux, prisons : l’Europe demande à garantir l’accès à alimentation végane

La Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Suisse pour refus de repas végétarien. Elle incite les États à…
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Les participations forfaitaires et franchises médicales, bien que parfois perçues comme une charge supplémentaire, restent plafonnées et visent à équi
Les participations forfaitaires et franchises médicales, bien que parfois perçues comme une charge supplémentaire, restent plafonnées et visent à équilibrer le système de santé. Crédits : © stock.adobe.com
Politique et société Pac et Réglementation

Participations forfaitaires et franchises médicales 2026 : montants, plafonds et exonérations

Depuis 2024, les participations forfaitaires et les franchises médicales ont augmenté, impactant directement le budget…
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