Revalorisation des retraites agricoles : les députés adoptent à la quasi-unanimité la PPL Brugerolles
Les députés ont largement adopté un texte dans la continuité des lois Chassaigne 1 et 2 visant à améliorer les « plus petites retraites agricoles ». Une proposition jugée trop coûteuse par le ministre du Travail.
Les députés ont largement adopté un texte dans la continuité des lois Chassaigne 1 et 2 visant à améliorer les « plus petites retraites agricoles ». Une proposition jugée trop coûteuse par le ministre du Travail.
Malgré l’avis défavorable du gouvernement, les députés ont très largement adopté (82 voix pour, 1 contre) le 4 juin la proposition de loi portée par le député du Puy-de-Dôme Julien Brugerolles. Reprenant le combat de son prédécesseur André Chassaigne, le député souhaite par ce texte « améliorer les plus petites retraites agricoles ».
« Ce vote marque une avancée majeure pour des dizaines de milliers de conjointes d’agriculteurs et d’aides familiaux, dont les pensions restent parmi les plus faibles du pays », se félicite Julien Brugerolles dans un communiqué.
Le texte, qui doit désormais être examiné par le Sénat, prévoit selon lui :
- L’extension de la revalorisation à 85% du Smic aux anciens conjoints collaborateurs et aides familiaux ayant une carrière complète (186 000 personnes seraient concernées dont 178 000 femmes)
- L’amélioration du calcul de la pension majorée de référence, en excluant les pensions de réversion et les bonifications pour enfants du plafond de ce minimum de pension (avancée concernant 61 000 personnes dont 52 000 femmes pour un gain moyen de 66 euros mensuels)
- La suppression du mécanisme d’écrêtement privant aujourd’hui plus de 100 000 retraités agricoles de la revalorisation de leur retraite complémentaire au motif qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes agricoles.
Le ministre du Travail juge ces mesures trop coûteuses
En séance publique, le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou s’est dit opposé à ce texte, qui « singularise le régime agricole par rapport aux autres régimes de retraite ».
Le ministre du Travail a par ailleurs affirmé que « l’effort financier exigé par cette seule proposition de loi » correspondait à lui seul au montant cumulé des trois avancées majeures dernières sur les retraites agricoles, soit les lois Chassaigne 1 et 2 et la loi Dive sur les 25 meilleures années.
Selon les chiffrages de la MSA, « cette proposition de loi coûterait chaque année 1 milliard d’euros au régime agricole », qui ne pourrait être financée « autrement que par une hausse massive de la fiscalité », selon le ministre.
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