Retraites agricoles : plus d’un an après son dépôt « la loi Chassaigne 3 » arrive sur les bancs de l’Assemblée nationale

Héritier des travaux d’André Chassaigne sur les retraites agricoles, son suppléant Julien Brugerolles, qui lui a succédé officiellement comme député du Puy-de-Dôme en mars 2025, annonce l’examen prochain par l’Assemblée nationale d’un nouveau texte « portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ».

Sorte de « proposition de loi Chassaigne 3 », ce texte déposé en avril 2025 et soutenu par une cinquantaine de signataires dont Delphine Batho, Benoît Biteau et Dominique Potier s’inscrit dans la continuité des lois dites Chassaignes de 2020 et 2021 qui avaient permis une première revalorisation des pensions agricoles les plus faibles à hauteur de 85% du Smic. Il sera enfin examiné le 27 mai en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale puis en séance publique le 2 juin.

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Objectifs : corriger des « injustices » sur les retraites agricoles qui persistent après les lois Chassaigne 1 et 2

« Le texte entend corriger plusieurs injustices persistantes, qui pénalisent encore des dizaines de milliers d’anciens exploitants agricoles, mais surtout des femmes, souvent veuves, qui ont travaillé comme aides familiales ou conjointes collaboratrices, et qui continuent de percevoir des pensions de retraite extrêmement faibles, souvent inférieures à 800 euros mensuels », explique le député PC Julien Brugerolles dans un communiqué.

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Retraites agricoles : quelles sont les quatre mesures principales de la proposition de loi ?

Pour rappel afin de réduire ces « injustices », la proposition de loi en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles avance 4 mesures dont :

• La suppression de l’écrêtement de la revalorisation de la pension majorée de référence liée à la loi Chassaigne 1 avec la prise en compte de l’ensemble des avantages vieillesse auprès de l’ensemble des régimes complémentaires obligatoires (qui aurait exclu 100 000 personnes du dispositif « au motif qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes de retraite », selon le député)
• L'extension à l’ensemble des conjoints et aides familiaux de la revalorisation du régime complémentaire obligatoire afin d’atteindre un montant de pension minimum à hauteur de 85% du Smic
• Amélioration du calcul de la pension majorée de référence qui, aujourd’hui, prend en compte les pensions de réversion et les bonifications pour enfants, et « se révèle particulièrement défavorable aux femmes ainsi qu’aux retraités percevant une pension de réversion »
• L’exclusion de l’assiette retenue pour la CSG, la CRDS et la CASA des revalorisations de pensions obtenues par les retraites complémentaires obligatoires agricoles.
   

Pour rappel à son dépôt ce texte était soutenu par la FNSEA et les JA qui demandaient dans le cadre des élections à la MSA une retraite minimum à 85% du Smic pour tous les retraités à carrière complète. 

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