« Nul ne peut privatiser le nom d’une race ! » se félicite le syndicat des éleveurs de Porcs Blancs de l’Ouest

« Par une décision rendue le 22 mai 2026, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au syndicat des éleveurs de Porcs Blancs de l’Ouest en annulant la marque « Les Blancs de l’Ouest », déposée par la société du même nom en 2022 », se félicite le syndicat dans un communiqué du 1^er juin.

Une victoire après trois ans de bataille juridique et « une décision importante » affirme le syndicat selon qui il s’agirait de « la première fois qu’une juridiction reconnait qu’un nom de race locale porcine française ne peut être privatisé ».

Un article de My Angers info rappelle que l’inauguration de la charcuterie Les Blancs de l’Ouest, créée par deux frères éleveurs de porcs, à Angers en juin 2023, avait suscité la polémique plusieurs habitants et associations ayant jugé le nom ambigu, certains y voyant une référence identitaire ou politique.

En juillet 2023, le syndicat des éleveurs de porcs de la race Blancs de l’ouest avait écrit à la société pour lui demander « de modifier son nom de marque afin d’éviter une appropriation de quelque chose qui devrait rester collectif, le nom de la race ». Courrier suivi d’une mise en demeure puis d’une assignation en justice en 2024 pour « nullité de la marque et concurrence déloyale ».

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Pas de caractère distinctif de la marque, le nom de la race ne pouvant être réservé à une seule entreprise

Dans sa décision, le tribunal judiciaire de Paris a donné raison au syndicat d’éleveurs en prononçant la nullité de la marque. « Quand bien même la marque verbale Les blancs de l’ouest ne contient pas le mot « porc », elle est composée exclusivement et exactement de termes désignant une race de porcs blancs élevés dans l’ouest de France », peut-on lire dans la décision qui souligne que « cette race est fréquemment désignée simplement comme « blanche de l’ouest » ou « blanc de l’ouest ». 

Or l’usage du nom de cette race de porcs, comme signe, « est nécessaire à tous les éleveurs et vendeurs de ces animaux » et « ne saurait être réservé à une seule entreprise », souligne la décision. La marque Les blancs de l’ouest étant ainsi dépourvue de caractère distinctif, elle est déclarée nulle.

En revanche dans sa décision, le tribunal a considéré qu’aucune pièce du dossier n’illustrait que « des initiatives de la société Les blancs de l’ouest auraient atteint d’une quelconque façon la réputation du syndicat ou des porcs blancs de l’ouest ».

Se félicitant de la décision, le syndicat des éleveurs de Porcs Blancs de l’Ouest souligne dans son communiqué « qu’il restera vigilant quant à l’utilisation du nom de la race, qui doit avant tout servir celles et ceux qui élèvent, sélectionnent et valorisent ce porc d’exception, à l’origine d’une viande et de charcuteries reconnues pour leur grande qualité. »

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