PPL Duplomb adoptée au Sénat : « C’est un signal fort, le signal que nous voulons enrayer le déclin de l’agriculture »
Sans surprise les sénateurs ont adopté le 2 juillet la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur. Un texte élaboré après les mobilisations agricoles de 2023 et 2024.
Sans surprise les sénateurs ont adopté le 2 juillet la proposition de loi Duplomb visant à lever les contraintes au métier d’agriculteur. Un texte élaboré après les mobilisations agricoles de 2023 et 2024.
Sans surprise le Sénat a adopté le 2 juillet avec 232 voix (contre 103) le compromis sur la proposition de loi pour lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculture (PPL Duplomb) issu de la commission mixte paritaire. Il reste désormais une dernière étape avec le vote le 8 juillet par l’Assemblée nationale en séance publique. Selon nos confrères d’Agra Presse, la gauche fortement opposée à ce texte, « qui contredit la Charte de l’environnement », selon le sénateur écologiste Daniel Salmon, a promis un recours au Conseil constitutionnel en cas d’adoption définitive.
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PPL Duplomb : quelles mesures phares adoptées au Sénat ?
Reconnaissant « une négociation longue avec l’Assemblée nationale pour aboutir à ce compromis » et des concessions faites par le Sénat, le rapporteur au Sénat, Pierre Cuypers, a assuré avant le vote que l’essentiel était bien là dans le texte et de citer :
- Le conseil stratégique phytosanitaire facultatif
- La fin de la séparation de la vente et du conseil
- La procédure de contestation en matière d’assurance prairie
- La facilitation de la consolidation de élevages et le relèvement des seuils ICPE pour les élevages bovins, porcins et avicoles
- La sécurisation des ouvrages de prélèvement et de stockage de l’eau déclarés d’intérêt général majeur
- La caméra individuelle pour les inspecteurs de l’environnement
- Et des dérogations pour pouvoir utiliser l’acétamipride.
✅ Loi agricole Duplomb / Menonville : accord Sénat / @AssembleeNat
Sénateurs et députés, réunis en commission mixte paritaire, sont parvenus à un accord sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur
Pourquoi ce texte ❓
Cette… pic.twitter.com/zzZDA0PFQk— Sénat (@Senat) June 30, 2025
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« Des réponses concrètes aux mobilisations de 2023 et 2024 » selon le coauteur de la PPL Duplomb
« C’est un grand jour pour notre agriculture et nos agriculteurs », s’est réjoui le sénateur Franck Menonville, coauteur du texte, au moment de l’explication de vote de cette version qui, selon lui « apporte des réponses concrètes aux mobilisations de 2023 et 2024 ».
« C’est un signal fort, le signe que nous voulons enrayer le déclin de l’agriculture, en donnant les mêmes moyens à nos agriculteurs que nos partenaires européens et des solutions à des filières dans l’impasse », a-t-il poursuivi.
Acétamipride : les conclusions de l’Inrae attendues pour l’automne
« Après des années de nuages sombres au-dessus de nos campagnes, une éclaircie se dessine », s’est pour sa part exclamée Annie Genevard reconnaissant avoir œuvré fortement, avec ses services, pour que le texte passe. « Certains produits de traitement couramment utilisés en Europe pourront l’être en France pour les seules filières en impasse de traitement. Ces dérogations seront encadrées, limitées, réexaminées tous les trois ans et levées dès que les conditions cesseront d’être rempliées », a-t-elle déclaré à propos de la mesure emblématique autour de l’acétamipride. Et de préciser : « L’Inrae identifier les filières concernées : ses conclusions sont attendues pour l’automne ».
Certains produits de traitement couramment utilisés en Europe pourront l’être en France pour les seules filières en impasse de traitement
Elle a également précisé que le Conseil d’Etat préciserait dans un décret les usages prioritaires pour les autorisations de mise en marché délivrées par l’Anses.
🗳️ Nous sommes à quelques centimètres d’un vote qui marquera une étape décisive dans la reconquête de notre souveraineté alimentaire !
Le @Senat puis l’@AssembleeNat dans quelques jours vont devoir se prononcer sur un texte important pour nos agriculteurs. pic.twitter.com/hw2a6F01Km— Annie Genevard (@AnnieGenevard) July 2, 2025
Simplification administrative pour les agriculteurs : un projet de loi promis à l’automne
« Demain, [les agriculteurs] seront libérés de freins administratifs. Pour aller plus loin, je vous présenterai un projet de loi à l’automne », a par ailleurs promis la ministre de l’Agriculture sur le sujet de la simplification administrative.
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Le sénateur Laurent Duplomb fustige l’agroécologie et le dogme de « montée en gamme »
« L’agriculture est malade, asphyxiée par trop de normes. Son image est abimée par l’agribashing, le nombre de suicides est inadmissible et tant d’hectares sont à la l’abandon », a pour sa part déclaré le sénateur Laurent Duplomb lors des explications de vote.
Fustigeant « la stratégie des pouvoirs publics » qui « pousse les agriculteurs dans l’impasse », l’auteur de la proposition de loi a pointé trois « fautes politiques majeures » : « l’inclusion de l’agriculteur dans les négociations du Gatt », « la promotion de l’agroécologie », et « le dogme de la montée en gamme » imposé par Emmanuel Macron.
Selon Laurent Duplomb « l’agroécologie » serait un « miroir aux alouettes dont le gouvernement socialiste a voulu faire l’alpha et l’oméga ». « Un choix politique mal évalué, dont les agriculteurs paient le prix », a-t-il déclaré.
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