Un peu plus d’un an après le décès d’un agriculteur de Saône-et-Loire dans le cadre d’un contrôle vétérinaire, la Confédération paysanne a édité Le guide des droits et devoirs en situation de contrôle. Conçu comme un outil d’accompagnement et de défense syndicale, le guide de 44 pages liste 24 contrôles publics sur exploitations et donne des conseils pratiques à suivre avant, pendant et après les contrôles. Le syndicat ressent en effet les contrôles officiels comme des « situations de domination et de déséquilibres psychologiques entre l’autorité de contrôle qui sait et l’agriculteur en situation de stress ».
Des sanctions sans les boucles
Pour rééquilibrer le rapport de force, le syndicat paysan rappelle notamment que les agriculteurs ont la possibilité d’être accompagnés lors d’un contrôle (lorsqu’il n’est pas inopiné). Le guide, accessible en téléchargement sur le site du syndicat, détaille aussi les sanctions (pénales, administratives ou financières) possibles en cas d’absence d’identifiants électroniques sur les ovins et caprins. Le cas des semences et des plantes médicinales est aussi évoqué.
