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Proposition de loi Montagne : que dit le texte sur l’agriculture ?

Un groupe transpartisan de députés a déposé le 27 mars une  proposition de loi « Pour une montagne vivante et souveraine » qui n’oublie pas les spécificités de l’agriculture liées aux zones montagneuses.

troupeau de vaches paissant en montagne
Un groupe transpartisan de députés propose un soutien à l’agriculture de montagne par la mise en valeur de ses produits agricoles.
© Annick Conté

« La proposition de loi Montagne porte une refondation d’un nouveau pacte territorial entre la Nation et la montagne articulé autour de plusieurs réorientations majeures » ont expliqué à la presse le 8 avril les auteurs du texte. Plusieurs points de la proposition ont trait à l’agriculture. Il est ainsi demandé d’organiser et soutenir le maillage des infrastructures de transformation des produits agricoles de proximité, particulièrement dans les territoires de montagne

Dans leur exposé des motifs, les députés expliquent que les territoires de montagne, « reconnus pour un élevage de grande qualité soumis à des contraintes de relief et des surcoûts logistiques, dépendent fortement d’outils de transformation de proximité pour la viabilité des exploitations et des filières locales ». Ils ajoutent que la « disparition progressive de ces infrastructures fragilise le maillage territorial, accroît les distances de transport et nuit à la souveraineté agricole et au bien‑être animal ».

Lire aussi : Urbanisme et bâtiment d’élevages : le Conseil d’Etat précise les règles de distances avec les habitations

Proposition de mise en valeur des produits de montagne

Les auteurs du texte expliquent par ailleurs que l’agriculture de montagne constitue un pilier de l’identité et de l’économie des territoires. « Elle nourrit les Français, participe de la souveraineté alimentaire nationale, entretient les espaces, préserve les paysages, limite l’enfrichement et contribue à la biodiversité ainsi qu’au stockage du carbone. Elle fournit des produits de grande qualité qui permettent le maintien et la création d’emplois spécifiques participant au dynamisme local. Cependant, l’agriculture vertueuse reste fragile » soulignent-ils. 

En conséquence, ils proposent un soutien à l’agriculture de montagne par la mise en valeur de ses produits agricoles.

Relire : Lait de montagne : le Cniel et les élus de montagne demandent des mesures d’urgence

122 députés cosignataires 

Cosigné par 122 députés issus de différents groupes politiques, ce texte est issu des travaux pour un Acte III Montagne conduits par l’Association nationale des élus de montagne en 2025 et vise à refonder le contrat territorial entre la République et ses zones de montagne. La prochaine étape sera son inscription à l’ordre du jour du calendrier l’Assemblée nationale.

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