Nouveau congé supplémentaire de naissance : comment les agriculteurs peuvent-ils en bénéficier dès le 1er juillet 2026 ?

Instauré par le projet de loi de finances de la sécurité sociales 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en application le 1^er juillet prochain. Attention des démarches sont à faire avant le 11 juin si vous voulez en bénéficier le plus rapidement possible.Tout savoir sur son implication pour les agriculteurs.

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Publié le lun 01/06/2026 - 10:52 - Par Nathalie Marchand

Femme avec son bébé dans les bras en promenade dans les champs

Ouvert aux deux parents, quelle que soit leur situation professionnelle (salarié agricole ou non salarié agricole), il s’établit sur une durée de 1 mois, ou de 2 mois consécutifs, ou fractionnés en 2 périodes de 1 mois.

Introduit par le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2026 (PLFSS 2026), le congé supplémentaire de naissance va entrer en application effective au 1^er juillet prochain, selon le décret publié au journal officiel du 31 mai.

Qu’est-ce que le congé supplémentaire de naissance ?

Le congé supplémentaire de naissance est un congé indemnisé qui complète les congés existants après une naissance ou une adoption. Ouvert aux deux parents, quelle que soit leur situation professionnelle (salarié agricole ou non salarié agricole), il s’établit sur une durée de 1 mois, ou de 2 mois consécutifs, ou fractionnés en 2 périodes de 1 mois.

Qui peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?

Vous pouvez bénéficier du congé supplémentaire de naissance si vous être parent d’un enfant né ou adopté à partir du 1^er janvier 2026 ou né auparavant mais dont la naissance était initialement prévue à compter du 1^er janvier 2026.

Peuvent en bénéficier :

la mère ou le père de l’enfant
le/la conjoint de la mère ou la personne liée à elle par un PACS ou vivant avec elle en concubinage
les parents adoptifs ou accueillants

Ce congé concerne aussi bien les salariés agricoles comme non salariés agricoles (exploitants, collaborateurs, aides familiaux).

« Sauf si vous êtes non-salarié agricole (qui ne sont pas obligés d’avoir épuisé leurs droits, ndlr), pour en bénéficier, vous devez au préalable avoir pris un congé de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant ou un congé d’adoption et avoir épuisé vos droits à ce congé », souligne la MSA.

Quand faire la demande du congé supplémentaire de naissance ?

Attention si votre enfant est né ou adopté entre le 1^er janvier et le 31 mai 2026 ou né avant le 1^er janvier 2026 mais dont la date de naissance était prévue à compter de cette date et que vous souhaitez bénéficier du dispositif dès le 1^er juillet vous devez contacter votre MSA à partir de ce 1^er juin et au plus tard le 11 juin. Pour les salariés, il faut informer l’employeur dès le 1^er juin.

Pour les salariés agricoles, d'une manière générale il convient d’informer l’employeur au moins 2 mois avant la date de début de congé. Le délai de prévenance est réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance fait immédiatement suite au congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption.

Les non-salariés agricoles doivent organiser soit un remplacement durant le congé, soit une cessation temporaire de l’activité puis effectuer la demande auprès de la MSA au moins 20 jours avant la date de début du congé.

Ecouter aussi : 🎧Podcast juridique - Épisode 9 : « Ai-je droit à un congé paternité en tant qu'agriculteur ? »

Quand pouvez-vous prendre le congé supplémentaire de naissance ?

Pour un enfant né ou arrivé dans le foyer entre le 1^er janvier ou le 30 juin 2026, le congé supplémentaire de naissance peut être pris jusqu’à neuf mois après le 1^erjuillet 2026 (soit jusqu’au 31 mars 2027).

Si l’enfant est né ou arrivé au foyer à partir du 1^er juillet 2026, les parents disposent d’un délai de neuf mois à compter de la naissance de l’enfant ou de son arrivée.

Quelle indemnisation pour ce congé supplémentaire de naissance ?

Pour les salariés agricoles, une indemnité journalière sera versée pendant toute la durée du congé. Pour les non-salariés agricoles, ils pourront bénéficier d’une allocation supplémentaire de remplacement ou d’une indemnité journalière forfaitaire s’ils cessent toute activité pendant cette période sans remplacement.