Nouveau congé supplémentaire de naissance : comment les agriculteurs peuvent-ils en bénéficier dès le 1er juillet 2026 ?

Introduit par le projet de loi de finances de la sécurité sociale 2026 (PLFSS 2026), le congé supplémentaire de naissance va entrer en application effective au 1^er juillet prochain, selon le décret publié au journal officiel du 31 mai. 

Le congé supplémentaire de naissance est un congé indemnisé qui complète les congés existants après une naissance ou une adoption. Ouvert aux deux parents, quelle que soit leur situation professionnelle (salarié agricole ou non salarié agricole), il s’établit sur une durée de 1 mois, ou de 2 mois consécutifs, ou fractionnés en 2 périodes de 1 mois. 

La fédération nationale du service de remplacement agricole rappelle que pour bénéficier du congé supplémentaire de naissance, la personne doit d'abord participer de manière constante aux travaux de l'exploitation ou de l'entreprise agricole, à temps plein ou à temps partiel. Elle doit aussi relever de l'Amexa depuis au moins 6 mois avant le début du congé. En cas d'affiliation plus récente, des périodes antérieures relevant d'un autre régime professionnel peuvent être prises en compte, à condition qu'il n'y ait pas eu d'interruption entre les affiliations. 

Pendant le congé, l'exploitant doit cesser tout travail sur l'exploitation ou dans l'entreprise. Enfin, il faut être remplacé par l'intermédiaire d'un Service de Remplacement agréé et conventionné avec la MSA. 

Attention si votre enfant est né ou adopté entre le 1^er janvier et le 31 mai 2026 ou né avant le 1^er janvier 2026 mais dont la date de naissance était prévue à compter de cette date et que vous souhaitez bénéficier du dispositif dès le 1^er juillet vous devez contacter votre MSA à partir de ce 1^er juin et au plus tard le 11 juin. Pour les salariés, il faut informer l’employeur dès le 1^er juin. 

Pour les salariés agricoles, d'une manière générale il convient d’informer l’employeur au moins 2 mois avant la date de début de congé. Le délai de prévenance est réduit à 15 jours lorsque le congé supplémentaire de naissance fait immédiatement suite au congé de paternité et d’accueil de l’enfant ou d’adoption. 

Les non-salariés agricoles doivent organiser soit un remplacement durant le congé, soit une cessation temporaire de l’activité puis effectuer la demande auprès de la MSA au moins 20 jours avant la date de début du congé. 

Pour un enfant né ou arrivé dans le foyer entre le 1^er janvier ou le 30 juin 2026, le congé supplémentaire de naissance peut être pris jusqu’à neuf mois après le 1^er juillet 2026 (soit jusqu’au 31 mars 2027). 

Si l’enfant est né ou arrivé au foyer à partir du 1^er juillet 2026, les parents disposent d’un délai de neuf mois à compter de la naissance de l’enfant ou de son arrivée. 

Pour les salariés agricoles, une indemnité journalière sera versée pendant toute la durée du congé. Pour les non-salariés agricoles, ils pourront bénéficier d’une allocation supplémentaire de remplacement ou d’une indemnité journalière forfaitaire s’ils cessent toute activité pendant cette période sans remplacement. 

Le montant de l'allocation supplémentaire de remplacement est identique à celui du congé de maternité pour la mère, du congé de paternité pour le père, du congé d'adoption pour le parent adoptant.