FCO : des mesures dérogatoires s'appliqueront avec l'Italie et l'Espagne

La Loi de Santé Animale s'applique à partir du 21 avril 2021. GDS France informe que des accords ont été trouvés avec l'Italie et l'Espagne : des mesures dérogatoires allégées permettront à partir de cette date les envois de bovins et ovins.

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Publié le 30 mars 2021 - Par Sophie Bourgeois

L'entrée en vigueur de loi de Santé Animale le 21 avril 2021 met fin aux accords bilatéraux qui régissent depuis 2015 les échanges d'animaux avec l'Italie et l'Espagne. Mais des accords passés fin mars 2021 avec ces deux pays permettent d’utiliser des mesures dérogatoires, informe GDS France dans une note du 30 mars 2021.

Bonne nouvelle, les conditions italiennes sont identiques à celles qui existent depuis 2015, à l’exception du délai post vaccinal pour les animaux de plus de 90 jours qui est réduit de 10 jours à 7 jours.

En effet, les modalités (à durée illimitée) permettant d’envoyer des animaux en Italie à partir du 21 avril 2021 sont les suivantes :

- vaccination contre les sérotypes 4 ET 8 depuis au moins 60 jours

- vaccination effective (mise en place de l’immunité) + PCR négative

- modalités dérogatoires

pour les bovins et ovins de moins de 90 jours :

animaux issus de mères vaccinées
animaux désinsectisés pendant 14 jours suivi d'un test PCR négatif

pour les bovins et ovins de plus de 90 jours : animaux vaccinés contre le sérotype 8 depuis 7 jours après la deuxième injection.

Pour l'Espagne, une partie des conditions dérogatoires existantes depuis 2015 évolue, explique GDS France. "Il n’est plus nécessaire de vacciner l’ensemble du troupeau pour pouvoir envoyer des jeunes animaux issus de mères vaccinées ou des animaux 10 jours après la primo-vaccination. D'autre part, à partir du 1er septembre 2021, il ne sera plus possible d’envoyer des animaux âgés de plus de 70 jours avec une PCR négative."

Pour résumer, les modalités permettant d'envoyer des animaux en Espagne à partir du 21 avril 2021 sont les suivantes :

- vaccination contre les sérotypes 4 ET 8 depuis au moins 60 jours

- vaccination effective (mise en place de l’immunité) + PCR négative

- modalités dérogatoires :
pour les bovins, ovins de moins de 70 jours :

animaux issus de mères vaccinées
animaux désinsectisés pendant 14 jours suivi d'un test PCR négatif

pour les bovins, ovins de plus de 70 jours :

animaux vaccinés BTV 8 ET 4 depuis plus de 10 jours après la deuxième injection.
dérogation temporaire du 21 avril ou 31 aout 2021 : Animaux désinsectisés pendant 14 jours suivi d'un test PCR négatif

GDS France précise que cette note est rédigée sur la base des informations officielles reçues le 24 mars 2021 de la DGAL, et rappelle que cela ne concerne pas les mouvements intra-France, ni les mouvements vers les Pays-Tiers.

Elle est rédigée sur la base de l’analyse réglementaire conduite en commun par Races de France, La Coopération Agricole et GDS France dans le cadre du groupe technique des organisations professionnelles agricoles sur la Loi de Santé Animale.