« Viande végétale » : Anvol, Inaporc et Interbev attaquent « Les Nouveaux Fermiers » en justice

« Les Nouveaux Fermiers » ont-ils le droit d’appeler « viande » leurs substituts végétaux ? La question est posée dans Le Figaro ce 29 septembre. Il y a une semaine, la start-up a annoncé l’implantation d’une usine en France. Une première dans l’Hexagone qui a déclenché une vague de protestations.

La FNSEA parle d’une « OPA sur la viande » et s’en prend à un des investisseurs de ce projet : Xavier Niel. Le fondateur de Free se positionne sur ce marché nouveau et est également un des initiateurs du Référendum d’initiative partagée, le RIP pour les animaux, lancé début juillet. Un mélange des genres « terriblement gênant pour notre démocratie », dénonce le syndicat agricole. De son côté, l’entreprise de la FoodTech entend « contribuer à la démocratisation de la viande végétale en France ». Et c’est aussi ce terme de « viande végétale » qui fait polémique.

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Une infraction à la loi sur la transparence de l’information sur les produits alimentaires

La loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires a été adoptée fin mai. La loi interdit l’emploi des dénominations utilisées pour désigner les denrées alimentaires d’origine animale pour décrire, commercialiser et promouvoir, les denrées alimentaires contenant des protéines végétales. L’interprofession du bétail et des viandes se félicitait à l'époque de l’adoption de cette loi « qui apportera, lorsqu'elle sera appliquée, un vrai progrès en matière de transparence de l'information délivrée au consommateur ». Mais le décret d'application est toujours attendu.

Dans un communiqué diffusé le 29 septembre, les interprofessions Anvol (interprofession de la volaille de chair), Inaporc (interprofession du porc) et Interbev (interprofession du bétail et des viandes) affirment que « cette entreprise enfreint la loi n°2020-699 du 10 juin 2020 relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires, en commercialisant et promouvant des « steak », des « aiguillettes » et des « nuggets » qui ne contiennent pas de viandes, quand ces dénominations doivent désormais être réservées aux produits carnés ».

Une lettre au Premier ministre

Les trois interprofessions ont donc décidé d’écrire au Premier ministre le 23 septembre. Les signataires disent ne pouvoir accepter qu’une entreprise de ce secteur s’affranchisse « des règles de la concurrence et de la transparence vis-à-vis du consommateur ». Le terme « viande végétale » mais aussi le terme « fermier » sont jugés comme non conformes à la réglementation. Les professionnels de l’élevage et de la viande dénoncent notamment « une stratégie visant à profiter de l’image culinaire de la viande – en usurpant le terme "fermier" pourtant protégé juridiquement, ainsi que tous les "codes" de la viande – pour finalement dénigrer les produits des filières françaises d’élevage ».

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Une action en justice

« Au regard de ces irrégularités », les interprofessions interrogent également le Premier ministre sur le rôle joué par la Banque publique d’investissement, « sur le choix de BPI France d’avoir financé un tel projet ». Les professionnels sont « déterminés à agir pour faire appliquer la loi et protéger les emplois de leur secteur. C’est pourquoi les trois interprofessions ont décidé d’assigner les « Nouveaux Fermiers » en justice et « souhaitent que le Gouvernement prenne également ses responsabilités dans ce dossier ». Leur objectif est de garantir aux professionnels de leurs filière « filières la protection à laquelle ils ont droit » mais aussi de « permettre aux consommateurs d’accéder à une information non-trompeuse, fiable, objective et transparente ».