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Loi de finances 2015 : la TGAP sur les ICPE maintenue

La première partie du projet de Loi de finances 2015 a été adoptée par l'Assemblée nationale le 21 octobre. Entre autres mesures fiscales, les députés ont maintenu la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), qui pèse sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et rapporte près de 25 M€. La commission des Finances a en effet estimé que sa suppression, prévue dans le projet, « aurait été malvenue à l'heure de la Transition énergétique », indiquait le 17 octobre Fiscalonline.com. Les députés ont en revanche supprimé la contribution de solidarité sur les graines oléagineuses (cf. n°4075 p. 5). Le projet de loi doit encore être examiné par le Sénat. « Il y a de fortes chances qu'il n'adopte pas le texte en l'état. »

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