Directive IED : refus au Parlement européen d’assimiler l’élevage à une activité industrielle
La commission agriculture du Parlement européen a rejeté le 25 avril la proposition de révision de la directive émissions industrielles et agricoles qui suscite un tollé auprès du monde agricole.
La commission agriculture du Parlement européen a rejeté le 25 avril la proposition de révision de la directive émissions industrielles et agricoles qui suscite un tollé auprès du monde agricole.
La commission de l'agriculture du Parlement européen a adopté hier (à 36 voix pour, 8 contre et 2 abstentions) son avis sur la proposition de révision de la Commission européenne sur la directive sur les émissions industrielles (IED).
Exclusion des exploitations bovines
La commission de l'agriculture a demandé que les exploitations bovines soient exclues du règlement révisé. Elle prône ainsi pour un statut quo pour le porc et la volaille, à savoir que les règles révisées ne s'appliquent qu'aux exploitations de plus de 40 000 places pour la volaille, 2 000 places pour les porcs charcutiers ou 750 places pour les truies.
IED: vote en Comagri au Parlement Européen ce jour. Projet de rapport du Député Lutgen, favorable au Statu Quo, adopté avec 36 voix pour, 8 voix contre et 2 abstentions.
— FNP (@EleveursPorcins) April 25, 2023
Les 11 amendements de compromis ont également été adoptés.
Le bon sens avance ! pic.twitter.com/i9IB7CtOhc
Un vote salué par les professionnels agricoles
Une décision saluée par la Fédération nationale porcine (FNP) et la Fédération nationale bovine (FNB) sur twitter. « Non nos élevages bovins familiaux n’ont rien à voir avec des « installations industrielles » (contrairement aux feedlots brésiliens que la Commission européenne souhaite encourager) ! » écrit la FNB dans un post.
Non, nos élevages bovins familiaux 🇫🇷n’ont rien à voir avec des « installations industrielles », (contrairement aux feedlots 🇧🇷que la Commission 🇪🇺 souhaite encourager) !
— FNB (@EleveursBovins) April 25, 2023
Les députés @EP_Agriculture l’ont affirmé aujourd’hui, en les maintenant exclus du de la Directive #IED. https://t.co/qEcVg8o9Ko
Une proposition contreproductive
Le responsable du dossier, le démocrate-chrétien luxembourgeois Benoît Lutgen, dénonce une proposition « contreproductive » qui encouragera la concentration du secteur de l’élevage en donnant un avantage concurrentiel aux grandes entreprises qui pourront s’acquitter des nouvelles contraintes administratives. Mais, prévient Benoît Lutgen, « ce n’est que le début du combat ».
Le Parlement européen doit encore adopter sa position en plénière (sur la base du travail de la commission parlementaire de l’Environnement), puis des négociations pourront débuter avec les États membres, qui ont arrêté leur position au mois de mars. Ils se sont mis d’accord sur des seuils d’entrée dans le dispositif pour les élevages de bovins et les porcs fixés à 350 unités gros bovins (UGB) et pour ceux de volailles à 280 UGB.
Qui a eu la bonne idée de traiter un troupeau de 150 vaches comme un édifice industriel ?
« Mais qui, qui a eu la bonne idée de traiter un troupeau de 150 vaches, en plein air l’essentiel de l’année, comme un édifice industriel, avec la charge administrative qui en découle, mais sans le service qualité et RSE d’une entreprise pour gérer ? Qui pense que c’est là que se trouve la solution aux problèmes d’attractivité du métier d’éleveur. Cet après-midi la Commission de l’agriculture du Parlement européen a répondu « sans façon ! » à cette vision qui peut être qualifiée de lunaire », se félicite, dans un communiqué, Jérémy Decerle, éleveur et député européen rapporteur Renew Agri sur la révision de la directive IED.
A noter que la commission de l'agriculture a également introduit plusieurs dispositions simplifiant les procédures d'enregistrement et réduisant les obligations des exploitants agricoles, supprimant ainsi la règle de cumul, souligne le Copa et la Cogeca.
Risque de concentration excessive
« D'un point de vue symbolique, les eurodéputés de l'agriculture ont montré leur soutien aux agriculteurs européens en refusant la dénomination d'"installations industrielles" pour l'agriculture familiale, comme celles qui extraient du charbon ou produisent des produits chimiques », soulignent les deux organisations européennes. « D'un point de vue plus technique, l'extension du champ d'application de l'IED imposera des exigences insupportables aux petites et moyennes exploitations, risquant la liquidation et/ou la concentration excessive sur les exploitations existantes, et déplacera la consommation de produits originaires de pays tiers », poursuivent-elles dans un communiqué.
Le Copa et la Cogeca espèrent que le Parlement européen « tiendra dûment compte du message clair envoyé par les députés européens de l'agriculture lors de leur prochain vote en commission de l'environnement et en plénière ».
