Intermarché écope d’une amende de 19 millions pour non-respect de la loi Egalim-2
Le distributeur Intermarché vient de se voir infliger une amende administrative de plus de 19 millions d’euros « pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle ». La sanction prononcée par la DGCCRF (répression des fraudes) devrait être suivie d’autres condamnations. Le ministre de l’Agriculture prône une tolérance zéro pour ceux qui ne respectent pas les dispositions de la loi Egalim 2.
Le distributeur Intermarché vient de se voir infliger une amende administrative de plus de 19 millions d’euros « pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle ». La sanction prononcée par la DGCCRF (répression des fraudes) devrait être suivie d’autres condamnations. Le ministre de l’Agriculture prône une tolérance zéro pour ceux qui ne respectent pas les dispositions de la loi Egalim 2.
Le distributeur Intermarché s’est vu sanctionné d’une amende administrative de plus de 19 millions d’euros (M€) « pour non-respect des règles fixées par le Code de commerce en matière de transparence contractuelle », informe le ministère de l’Économie dans un communiqué du 22 février.
Dans la ligne droite des négociations commerciales tendues entre grande distribution et agroalimentaire, le ministère de l'Economie inflige une amende de 19,2 millions d'euros à Intermarché ⬇⬇ https://t.co/cxD2Q8EeCg
— EchosEntreprises (@EchosEntreprise) February 22, 2022
La sanction prononcée par la DGCCRF (répression des fraudes) porte sur les pratiques d’une centrale d’achat internationale du groupe Les Mousquetaires : la société ITM Alimentaire International. Les agents « ont mis en évidence un manque de traçabilité, dans les contrats signés en France par un grand nombre de ses fournisseurs, des sommes versées par ces derniers à une centrale internationale pour des services de coopération commerciale ».
Une centrale d'achat et deux autres enseignes dans le viseur
Par ailleurs, « plus de 1100 contrôles » seront effectués par la DGCCRF dans le cadre des négociations commerciales entre les industries alimentaires et les distributeurs qui s’achèvent le 1er mars. Bercy annonce le lancement d’une procédure « envers une centrale régionale d’une autre enseigne » pour des pratiques abusives en matière de pénalités logistiques. Deux autres enseignes sont également soupçonnées « de pratiques illicites » similaires. Pour rappel, la loi Egalim 2 a restreint le cadre dans lequel les distributeurs peuvent infliger des pénalités à leurs fournisseurs.
Tolérance zéro pour ceux qui ne respectent pas la loi.
— Julien Denormandie (@J_Denormandie) February 22, 2022
Aujourd'hui, une enseigne de distribution est sanctionnée d’une amende de plus de 19M€. D'autres suivront.
Nous ne laisserons rien passer : les contrôles @dgccrf sont multipliés par 4 au cours des négociations actuelles. pic.twitter.com/MsUL78shku
Dans un tweet posté le 22 février, le ministre de l'Agriculture Julien Denormandie affirme vouloir une « tolérance zéro pour ceux qui ne respectent pas la loi ». Il affirme que les contrôles effectués par les services de la répression des fraudes « multipliés par 4 » actuellement. « Nous ne laisserons rien passer » assure-t-il.
