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Juridique

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Toute l'actualité dans la catégorie Juridique du groupe d'information Réussir.
Sébastien Mahaut, agriculteur à Pauvres dans les Ardennes devant une parcelle de blé
Échange parcellaire : « Je fais des économies et je gagne en facilité de travail »
Sébastien Mahaut, exploitant à Pauvres dans les Ardennes, a procédé à un échange parcellaire pour gagner du…
Vue aérienne de parcelles dans le sud de la Seine-et-Marne en avril 2022.
Échange parcellaire : comment le mettre en place en toute sécurité
Regrouper ses parcelles est un moyen efficace de réduire ses charges et d’éviter les pertes de temps. Mais…
parcelle agricole colza, blé, prairies
Échange parcellaire : optimiser ses pratiques grâce à la restructuration de son parcellaire
En permettant un gain de temps et d’énergie, l’échange parcellaire permet in fine de faire des économies.…
Plaque de notaire. Acte notarié. Transaction de foncier bâti et non bâti. Ventes de terrains et d' immobilier. Contrat. Droit de la famille et du patrimoine. Conseil juridique.
Fermage : le bail rural cessible, un outil pour sécuriser la transmission du foncier
Le bail rural cessible, créé en 2006, est un outil pour encadrer le fermage encore peu utilisé. Il permet…
Poignée de main entre agriculteurs, en extérieur
Délégation de travaux : la contractualisation pour établir une relation de confiance entre agriculteurs et entrepreneurs
La contractualisation écrite est encore peu pratiquée entre l’agriculteur et l’entreprise de travaux…
Moisson des céréales. récolte de la paille d'orge. chargement de ballots de 400 kilos avec un servant de ferme équipé d'un bras télescopique. Société prestataire de ...
Travaux de moisson : quelle dérogation possible pour le temps de travail des salariés?
Chaque année, les récoltes nécessitent une forte mobilisation de la main-d’œuvre. Le point sur les règles à…
Un agriculteur avec son conseiller juridique dans une parcelle agricole
Transmission d’exploitation : les cinq points à ne pas négliger pour faire les bons choix
La transmission d’exploitation peut se faire par le biais d’une donation, d’une vente ou d’un mixte des deux…
Exploitation agricole en périphérie de ville. Aglomération caennaise. Bâtiment agricole. Agriculture péri-urbaine. Ferme ouverte pour la Journée du patrimoine : balade ...
Transmission d’exploitation agricole : le pacte Dutreil, un outil indispensable
Le pacte Dutreil est un outil fiscal qui permet de bénéficier d’un abattement de 75 % de la base taxable…
Antoine et Laurent Coucheney, installés en SCEA père-fils à Planay, en Côtes-d'Or.
Transmission d’exploitation agricole : « Nous avons créé une holding chacun pour gérer nos projets respectifs »
Laurent et Antoine Coucheney, père et fils associés en SCEA à Planay en Côte-d’Or, structurent peu à peu l’…
famille transmission juridique fiscalité société agricole parts sociales
Transmission d’exploitation agricole : choisir la bonne forme juridique pour sa société
Quelle est la forme juridique la plus adaptée pour son entreprise agricole en vue de la transmission de son…
À la création d'une structure collective, au-delà du projet, il faut se mettre d'accord sur l'organisation du groupe et des échanges.
Agriculture de groupe : fixer des règles pour gérer les désaccords
De la genèse d’un projet collectif à sa pérennité, c’est tout une organisation qui se met en marche. Les…
La régulation du foncier est désormais étendue au marché des parts sociales.
Régulation foncière : la loi Sempastous entre en vigueur le 1er janvier 2023
La régulation du foncier s’étend au marché des parts sociales avec l’entrée en application de la loi…
Dans un contexte de hausse des coûts du matériel et de la maintenance, le pire est d’investir sans réactualiser ses prix régulièrement.
Entreprise de travaux agricoles : tout calculer avant de se lancer
Dans un contexte parfois très concurrentiel, créer son ETA nécessite de prendre en compte de nombreux…
Avec une ETA, les investissements et les amortissements de matériels ne sont plus supportés par l'exploitation agricole.
Créer une ETA : comment profiter d’une fiscalité avantageuse ?
Créer son entreprise de travaux agricoles impose de s’appuyer sur une réelle activité économique. Lorsque c’…
Aurélie et Anthony Quillet. « Dans la perspective d'une éventuelle transmission à nos enfants, qui sont encore jeunes, la holding permet de ne fermer aucune porte tout en confortant nos capacités de capitalisation et d’investissement. »
« Nous avons créé une holding pour assurer la pérennité de la ferme »
Pour Anthony et Aurélie Quillet, engagés dans l’agriculture de conservation, la durabilité doit être…
Un bail rural à long terme permet de cultiver des terres en toute sécurité jusqu'à l'échéance fixée.
Foncier : bien choisir son bail rural en 9 questions
Quel type de bail choisir quand on s’installe ou que l’on reprend des terres ? La question mérite d’être…
Pour échanger une parcelle, une information orale au propriétaire n'est pas suffisante. © C. Baudart
Échanger ses parcelles : les règles à respecter pour éviter les soucis
Les échanges en jouissance, communément appelés échanges de parcelles, sont pratiques. Ils simplifient le…
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