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Articles les plus lus

Construction d'un bâtiment avicole neuf
Les organisations et groupements des filières d’élevage espèrent la simplification des démarches, en lien avec la création d’un régime spécifique à l’élevage, pour entamer plus de projets d’élevages modernisés. Crédits : © P. Le Douarin
Porcs-Volailles Pac et Réglementation

Loi d’urgence agricole : vers un cadre réglementaire plus adapté à l’élevage

Promulguée le 18 août par Emmanuel Macron et publiée au Journal officiel le 19 août 2026, la loi d’urgence pour la…
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Couple d’exploitants agricoles devant un ordinateur
L'exonération portera sur les cotisations d'assurance maladie, invalidité-maternité, allocations familiales et assurance vieillesse de base. Elle sera dégressive sur les 5 premières années de l’installation. Crédits : © JC Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Conjoint collaborateur : quelle exonération de cotisations sociales pour les agricultrices qui choisiront le statut de chef d’exploitation ?

Un décret paru du JO du 9 août instaure une exonération dégressive de cotisations sociales pour les conjoints…
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Cours d' eau, rivière et bande herbeuse près d' un champ de culture agricole en automne.
« À ce jour, cette charge repose exclusivement sur les collectivités, les gestionnaires de l’eau et les agriculteurs utilisateurs », regrette le Sedif. Crédits : © J.-C. Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides : le syndicat des eaux d’Île-de-France veut que les fabricants de produits phytopharmaceutiques participent à la dépollution des eaux

Le syndicat des eaux d’Île-de-France appelle dans un communiqué du 26 juin à faire participer les fabricants de pesticides…
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Femme avec son bébé dans les bras en promenade dans les champs
Ouvert aux deux parents, quelle que soit leur situation professionnelle (salarié agricole ou non salarié agricole), il s’établit sur une durée de 1 mois, ou de 2 mois consécutifs, ou fractionnés en 2 périodes de 1 mois. Crédits : © Emilie Durand
Politique et société Pac et Réglementation

Nouveau congé supplémentaire de naissance : comment les agriculteurs peuvent-ils en bénéficier dès le 1er juillet 2026 ?

Instauré par la loi de finances de la sécurité sociale 2026, le congé supplémentaire de naissance entre en application le…
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Lotissement en bordure de champs en Bretagne
« Entre 2012 et 2024, on compte 20 décisions de cour d’appel concernant des agriculteurs attaqués pour trouble anormal de voisinage, c’est très peu » commente Olivia Feschotte-Desbois, avocate aux conseils. Crédits : © Marie-Annick Carré
Politique et société Pac et Réglementation

Conflits de voisinage : la loi Maurice et celle sur le trouble anormal n’auraient eu aucun effet pour les agriculteurs

Les derniers textes législatifs visant à mieux protéger les agriculteurs face aux conflits de voisinage n’auraient pas ou…
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Productrice portant une cagette de légumes sur l'épaule.
L’accord provisoire trouvé entre le Parlement européen et le Conseil de l’UE prévoit aussi des mesures pour l’étiquetage et la commercialisation des produits agricoles. Crédits : © Commission européenne
Politique et société Pac et Réglementation

Règlement OCM : vers des contrats obligatoires entre agriculteurs et premiers acheteurs dans l’Union européenne

Les négociateurs du Parlement européen et du Conseil de l’UE sont parvenus le 5 mars à un compromis sur la révision du…
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Agriculteur effectuant des taches administratives dans son bureau. Consultant le site Telepac afin de faire sa declaration d aides PAC.
Sur le budget de la future PAC, l’avis souligne que le montant global ne sera connu qu’après l’adoption par les États membres des plans de partenariat régional et national. Crédits : © J.-C. Gutner
Politique et société Pac et Réglementation

PAC 2028-2034 : vers moins de concurrence loyale et plus d’incertitude pour les agriculteurs européens ?

La Cour des comptes européenne craint, selon un avis rendu ce lundi 9 février, que l’architecture de la prochaine PAC…
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Haie arborée en Charente en bordure d’une parcelle de vigne en Charente-Maritime
Etablie à partir de travaux non publiés de l’OFB, en s’appuyant sur les travaux d’une étude naturaliste, cette typologie « porte avant tout, un enjeu administratif et opérationnel », pointe une note du ministère accompagnant le projet d’arrêté. Crédits : © Catherine Gerbod
Politique et société Pac et Réglementation

Destruction et replantation de haies : que dit le projet d’arrêté fixant la typologie des haies ? pour quelle utilité ?

Un arrêté mis en consultation propose trois types de haies : buissonnantes basses, arbustives ou arborées. Une…
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L'hémicycle du Parlement européen vu de haut avec ses eurodéputés lors d'une plénière en décembre 2025.
Le vote des eurodéputés en plénière est attendu vers mars. Avant cela, la commission de l’Environnement du Parlement européen devra se prononcer le 28 janvier sur l’accord trouvé. Crédits : © European Union 2025 - Source : EP
Politique et société Pac et Réglementation

NGT : le Parlement européen va-t-il voter le compromis sur les NBT comme les États membres ?

Le vote du Parlement européen sur les nouvelles techniques génomiques (NGT, ou NBT) sera « serré », affirme…
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Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture, le 16 septembre à l’occasion de la Conférence du pacte rural.
Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture, le 16 septembre à l’occasion de la Conférence du pacte rural. Crédits : © Union européenne, 2025
Politique et société Pac et Réglementation

Pesticides et alimentation : quelles mesures propose Bruxelles pour « accroitre la compétitivité des agriculteurs » ?

La Commission européenne lance un appel à contribution sur une série de mesures visant à alléger la réglementation autour…
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