Juridique

Suivi
Suivre

Toute l'actualité agricole rattachée à juridique du groupe d'information Réussir

Accueil Actualités Produire S'équiper Vendre et gérer Pac et Réglementation Marché Bétail/Viande Marché Volaille/Oeufs Consommation et débouchés Analyses quotidiennes Archives

Articles les plus lus

<em class="placeholder">Le député, Peio Dufau, à Arbonne (64) entouré, des responsables, Safer, syndicaux et de portage de foncier, locaux.</em>
Les mesures du député, Peio Dufau ont fait consensus auprès des partis politiques, des syndicats agricoles, des Safer et des acteurs du portage de foncier : ici leurs représentants locaux au Pays basque Crédits : © N. Savin
Juridique Vendre et gérer

Safer : comment la loi d’urgence agricole renforce le droit de préemption et limite les contournements

La loi d’urgence agricole contient six points visant à renforcer les moyens d’action des Safer, notamment leur droit de…
Abonné
| 1 min
Bâtiment agricole écroulé suite à des intempéries.
Tout projet concernant une ruine doit respecter toutes les règles applicables à une construction neuve, notamment en matière d’assainissement et d’alimentation en eau potable. Crédits : © J.-C. Gutner
Juridique Vendre et gérer

Reconstruction de ruine agricole, indemnisation des accidents du travail... des décisions de justice et des évolutions règlementaires à connaître

Droit de préemption du fermier, reconstruction de ruine agricole, vente de terres, indemnisation des accidents du travail,…
Abonné
| 1 min
Paysage rural typique de l&#039;Artois et du Cambresis. Cultures, haies et bosquets. Parcelles agricoles. Parcellaire. Assole
Dans l'affaire jugée par la Cour d'appel de Nantes, deux candidats étaient en concurrence. Le premier, un jeune agriculteur installé depuis quelques mois sur une exploitation de 58 ha, qui souhaitait s’agrandir de 26,76 ha. Il était le descendant du bailleur. Face à lui, une société constituée de deux associés exploitants mettant en valeur 211 ha. Cette dernière était un preneur en place. Crédits : © Réussir SA
Juridique Vendre et gérer

Contrôle des structures : la priorité est-elle donnée aux jeunes agriculteurs ?

Au regard du contrôle de structures, une récente décision de la Cour d’appel de Nantes rappelle que l’agrandissement d’un…
| 1 min
Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
« Les exploitations agricoles et viticoles indirectement impactées par les cendres et fumées, ou dont l'activité a été perturbée par les interdictions de circuler, sont susceptibles d’être indemnisées, en fonction des garanties souscrites », rappelle l'avocate Lucie Teynié. Crédits : © Maître Lucie Teynié, avocate au barreau de Bordeaux
Juridique Vendre et gérer

Sinistres d’incendie en agriculture : comment faire sa déclaration auprès de son assureur ?

Abonné
| 0 min
Bâtiments agricoles dévastés après un incendie. sinistre. indemnisation assurances. dégâts du feu
Même si à titre exceptionnel, les sinistres sont à déclarer jusqu’au 31 août 2026, plus tôt le sinistre est déclaré plus tôt l’assuré pourra bénéficier des garanties accessoires comme le relogement, véhicule de substitution... Crédits : © L'Agriculteur normand - Julie Pertriaux
Juridique Vendre et gérer

Exploitations agricoles sinistrées par les incendies : les premières démarches à effectuer

Exploitants agricoles, sinistrés des incendies de Gironde et du Var, que vous soyez directement ou indirectement impactés,…
Abonné
| 1 min
chai à barriques 225 litres de la cave coopérative bordelaise Tutiac. 7 tonneliers différents. Gironde, Nouvelle Aquitaine</em
Les tonneliers, non payés par H&A, tentent de récupérer leurs barriques directement auprès des vignerons qui les utilisent. Mais pour y parvenir, ils devront notamment démontrer que leur clause de réserve de propriété est opposable aux vignerons qui ne sont pas leurs clients directs. Crédits : © C. de Nadaillac
Economie Vendre et gérer

Mon cocontractant viti-vinicole est en procédure collective : que faire ?

La liquidation judiciaire de H &amp; A Location a mis en lumière une réalité que tout vigneron peut un jour…
Abonné
| 1 min
moutons avec des clochettes autour du cou
La Cour de Cassation, dans une décision du 26 mai 2026 a estimé que le intement continu des clochettes des moutons « n’est pas justifié par l’impératif de protection des troupeaux contre les prédateurs, assuré par ailleurs par des chiens spécialement dressés ». Crédits : © Pixabay
Juridique Vendre et gérer

Les clochettes des moutons peuvent causer un trouble de voisinage

Dans la Nièvre, département de plaines, le tintement des clochettes des ovins constituerait un trouble de voisinage. En…
Abonné
| 1 min