Examen des demandes d’AMM de produits phytosanitaires en deux étapes

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Publié le 3 juillet 2014 - Par Christian Gloria

Les processus d’évaluation et d’autorisation des produits phytosanitaires en France se déroulent
en deux temps.

. L’Anses fait une évaluation scientifique des dossiers déposés par les sociétés phytosanitaires
sur les risques pour l’environnement et la santé. Au bout d’un an(1), elle délivre un avis sur chaque spécialité qui est remis à la DGAL.

. La DGAL a deux mois pour décider de l’acceptation, d’une modification ou du refus de la demande d’autorisation de mise sur le marché (AMM), notamment en examinant les bénéfices apportés par le produit pour l’agriculture. Les délais cités sont fixés par la réglementation.
La signature de l’AMM revient au ministre de l’Agriculture.

(1) + 6 mois si un complément d’information est demandé à la firme pétitionnaire.

Voir aussi article " Pédale douce sur les autorisations phyto " .

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