Aller au contenu principal

Serres chauffées bio : l'INAO retire sa mesure après la décision du Conseil d’Etat

Opposés à l’INAO qui interdit la commercialisation en France métropolitaine de légumes bio cultivés sous serres chauffées entre le 21 décembre et le 30 avril, Felcoop et Légumes de France avaient saisi le Conseil d’Etat. L'INAO a annoncé retirer sa mesure le 29 juin après la demande du Conseil d'Etat la veille.

Tomates dans un magasin bio spécialisé.
© Philippe Gautier FLD (archives)

Depuis 2020, l’INAO interdit la commercialisation, entre le 21 décembre et le 30 avril, de légumes bio produits sous serres chauffées. Felcoop et Légumes de France avaient saisi le Conseil d’Etat suite au refus de l’INAO d’abroger ce point 17 qui spécifiait que « le chauffage des serres est possible uniquement dans le respect des cycles naturels. Dans ce cadre la commercialisation au stade de la production avec la qualité biologique pour les légumes : tomates, courgettes, poivrons, aubergines et concombres est interdite entre le 21 décembre et le 30 avril sur le territoire métropolitain ».

Le 12 mai le rapporteur public Thomas Pez-Lavergne a recommandé « l’annulation » de cette décision de l’INAO.

 

15 jours pour abroger ces énonciations

Les juges du Conseil d’Etat ont finalement suivi l’avis du rapporteur dans leur décision du 28 juin 2023 : « Article 2 : Il est enjoint à l’INAO d’abroger ces énonciations dans un délai de quinze jours à compter de la notification de cette décision ».

La décision du Conseil d’Etat rappelle notamment que selon le règlement bio européen, « les autorités nationales ne sont pas compétentes pour édicter des dispositions nationales réitérant, précisant ou complétant cette réglementation ».

 

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau « prend acte » de la décision ; l'INAO s'exécute

Dans un communiqué du 28 juin au soir, le ministère de l’Agriculture déclare avoir pris acte de cette décision du conseil d’Etat. Le ministère explique par ailleurs que selon le conseil d’Etat, « cette disposition plaçait juridiquement les producteurs français dans une situation de distorsion de concurrence par rapport aux produits importés ».

Le ministre de l’Agriculture Marc Fesneau « continuera à accompagner les producteurs en agriculture biologique dans leur démarche visant à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à stocker davantage de carbone dans les sols », ajoute le ministère et à « porter au sein des instances européennes une agriculture biologique respectueuse de l'environnement et des cycles naturels, dans le respect des attentes des consommateurs, et dans un contexte de réglementation harmonisée au niveau européen ».

L'INAO a déclaré annuler la mesure contestée dès le 29 juin.

 

Les plus lus

Légende
« Je me suis lancé dans la production de framboise pour me diversifier et pérenniser l’exploitation »

Producteur de framboise depuis vingt ans dans la Marne, François Legras a diversifié ses outils de production, mais aussi ses…

Tempête Ciaran : la Bretagne maraîchère, durement touchée

Serres verre, abris froids et légumes de plein champ ont été touchés par cette violente tempête qui a traversé la Bretagne…

Inondations et pluies dans le Nord de la France : quel impact pour la pomme de terre ?

L’UNPT, le syndicat des producteurs de pomme de terre, fait le point pour FLD. Avancée des arrachages, pression en…

Fruits et légumes : qui a été touché par la tempête Ciaran ?

La tempête Ciaran a traversé violement l'ouest de la France, provoquant de nombreux dégâts. Les recensements sont en cours,…

Marc Fesneau a précisé les avancées du Plan de Souveraineté fruits et légumes et annoncé les aides mises en place par le gouvernement pour les agriculteurs touchés par ...
Plan de souveraineté fruits et légumes : Marc Fesneau annonce l'ouverture de 4 guichets FranceAgriMer d’ici la fin 2023

Lors du congrès de Légumes de France, le ministre de l'Agriculture a annoncé la mise en place d'actions du Plan de…

« La transmission des exploitations est un enjeu crucial pour la filière », a souligné Jacques Rouchaussé.
Légumes de France : quels ont été les sujets abordés lors du congrès du syndicat de producteurs?

550 personnes ont participé au 66e congrès de Légumes de France, qui s'est tenu à Saint-Pol de Léon les 16 et 17…

Publicité
Titre
Je m'abonne
Body
A partir de 354€/an
Liste à puce
Accédez à tous les articles du site filière Fruits & Légumes
Profitez de l’ensemble des cotations de la filière fruits & légumes
Consultez les revues Réussir Fruits & Légumes et FLD au format numérique, sur tous les supports
Ne manquez aucune information grâce aux newsletters de la filière fruits & légumes