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Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs
🎧 Podcast juridique : « Pourquoi formaliser la solidaritĂ© paysanne dans un tableau d’entraide ? »

Nadia dĂ©-code - le podcast juridique des agriculteurs Ă©pisode 3 : Tenir un tableau d'entraide partagĂ© est une pratique indispensable pour s’assurer de l’équilibre entre exploitants, bĂ©nĂ©ficier durablement des coups de main des agriculteurs voisins, mais aussi pour sĂ©curiser cette pratique en cas d'accident ou de contrĂŽle. Nadia fait le point.

Toutes les explications à écouter dans ce podcast (4 min).

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Épisode 3 : « Pourquoi formaliser la solidaritĂ© paysanne dans un tableau d’entraide ? »

Face au manque de main-d’Ɠuvre familiale sur les fermes, les exploitants agricoles font de plus en plus appel aux copains et aux voisins. L’article L325-1 du code rural appelle ça de « l’entraide Â», du fait de sa rĂ©ciprocitĂ©.

Toutefois, cette rĂ©ciprocitĂ© n’a pas Ă  ĂȘtre bilatĂ©rale entre deux exploitations. Elle peut ĂȘtre plurilatĂ©rale, raison pour laquelle usuellement les agriculteurs et viticulteurs la qualifient de « banque de travail Â». D’oĂč l’intĂ©rĂȘt de tenir un tableau d’entraide partagĂ© pour savoir oĂč chacun en est du temps qu’il doit et qu’il a reçu. Y sont notĂ©s les dates, la nature des travaux, voire le matĂ©riel utilisĂ© et les personnes prĂ©sentes. 

Versement d'une soulte en cas de déséquilibre dans les temps d'entraide

L’exploitant mais aussi son aide familial, son salariĂ©, son conjoint collaborateur peuvent contribuer Ă  cette entraide. Si en fin d’annĂ©e, un dĂ©sĂ©quilibre Ă©tait constatĂ© une soulte pourrait ĂȘtre versĂ©e par l’exploitation qui a le plus reçu au profit de celle qui a le moins reçu.

Les chambres d’agriculture et la FĂ©dĂ©ration nationale des Cuma publient un barĂšme d’entraide, mis Ă  jour tous les ans, pour une multitude d’opĂ©rations : travail du sol, semis, binage, entretien, rĂ©colte, tonte


TĂ©moignage | « Nous ensilons 250 ha de fourrage en 10 jours sur notre commune grĂące Ă  la banque de travail agricole Â», dans le Maine-et-Loire.

En cas contrĂŽle MSA pour travail dissimulĂ©, il suffit de montrer le tableau partagĂ© pour prouver que ce n’est pas du travail illĂ©gal, non rĂ©munĂ©rĂ©, mais de l’entraide.

De mĂȘme, en cas d’accident hors de l’exploitation du blessĂ©, il faut justifier qu’il s’est produit dans le cadre professionnel pour qu’il soit considĂ©rĂ© comme un accident professionnel.

 

Écouter les Ă©pisodes prĂ©cĂ©dents du podcast Nadia dĂ©-code 

Épisode 1 : « Est-ce vrai que ma mĂšre ne pourra plus ĂȘtre conjointe collaboratrice Ă  la fin de l’annĂ©e 2026 ? Â»

Épisode 2 : « Mes enfants et petits-enfants pourront-ils rĂ©cupĂ©rer mes terres agricoles si je les loue ? » 

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