Pétition contre la loi Duplomb : examen le 17 septembre pour un probable futur débat à l’Assemblée nationale
La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures. Ce mercredi, les députés de la commission des Affaires économiques vont décider s’ils acceptent ou non de l’examiner. En cas d'approbation, cela pourrait conduire à un débat au sein de l’Assemblée nationale.
La pétition contre la loi Duplomb a recueilli plus de deux millions de signatures. Ce mercredi, les députés de la commission des Affaires économiques vont décider s’ils acceptent ou non de l’examiner. En cas d'approbation, cela pourrait conduire à un débat au sein de l’Assemblée nationale.
[Mis à jour le 17 septembre 2025]
Nouvelle étape pour la très controversée loi Duplomb « visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur ». Définitivement adoptée par le Sénat le 8 juillet dernier et promulguée par Emmanuel Macron en août, elle prévoyait au départ de réintroduire à titre dérogatoire l'acétamipride, un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. Une mesure qui a été censurée, le 7 août, par le Conseil constitutionnel.
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La pétition contre le texte a recueilli plus de deux millions de signatures
La pétition contre ce texte ayant recueilli plus de deux millions de signatures sur la plateforme de l’Assemblée nationale ouvre la possibilité d'organiser un débat sur le sujet au sein même du Palais-Bourbon. Il s'agirait alors d'une première sous la Ve République.
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La commission des Affaires économiques plutôt favorable à l’organisation d’un débat
C’est Hélène Laporte, députée du Rassemblement national, qui a été désignée rapporteure de la séance. Favorable au texte, elle a été choisie selon une règle du « tourniquet » qui donne la priorité au groupe le plus important. Elle pense, tout comme la présidente de la commission des Affaires économiques, Aurélie Trouvé (LFI) qui est, elle, contre le texte, que les députés de cette commission vont se déclarer favorables à un examen.
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La Conférence des présidents de l'Assemblée nationale sera décisionnaire
Si c’est le cas, les députés de la commission des Affaires économiques devraient se réunir le 22 septembre pour nommer des rapporteurs qui organiseront un débat au sein de cette commission, un débat au cour duquel pourront être auditionnés les premiers signataires de la pétition et un ministre. Ces échanges déboucheront sur un rapport qui sera présenté à l'ensemble des députés de la commission. A l’issue de l'examen, Aurélie Trouvé saisira la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale qui pourra alors prendre la décision d'organiser un débat sur la loi Duplomb dans l'hémicycle.
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Même en cas de débat, le texte ne pourra pas être modifié
Il faut cependant garder à l’esprit, que même en cas d’un débat à l’Assemblée nationale, le texte ne pourra pas être modifié car la procédure ne prévoit pas de vote. Mais comme il existe toujours des points de crispation ayant notamment trait aux mesures concernant des simplifications administratives accordées aux plus gros élevages ou liées à la construction de certains ouvrages de stockage d’eau, La France insoumise a déclaré vouloir présenter un texte abrogeant la loi Duplomb.
Les parlementaires écologistes déposent une proposition de loi d’abrogation
Le groupe Écologiste et Social de l’Assemblée nationale et le groupe Écologiste-Solidarité & Territoires du Sénat viennent de déposer une proposition de loi, dans des termes identiques dans les deux chambres, pour abroger la loi Duplomb. Outre l’abrogation, le texte demande l’interdiction définitive des néonicotinoïdes et la prévention des risques liés aux pesticides ainsi que des moyens pour lutter contre la concurrence déloyale en matière de pesticides.
