Loi d’urgence agricole : le Sénat vote en faveur de la réintroduction de l’acétamipride, quels sont les 3 scénarios pour le texte ?
Les sénateurs ont voté en faveur des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, le 29 juin lors de l’examen en séance publique au Sénat de la loi d’urgence agricole. Trois scénarios sont désormais possibles pour le texte.
Les sénateurs ont voté en faveur des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone, le 29 juin lors de l’examen en séance publique au Sénat de la loi d’urgence agricole. Trois scénarios sont désormais possibles pour le texte.
Contre l’avis du gouvernement, les sénateurs ont voté en faveur de la réintroduction de l’acétamipride, le 29 juin lors du vote en séance publique sur la loi d’urgence agricole. L’article qui prévoit des dérogations à l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone a été adopté à 183 voix pour, et 129 contre. Il avait été ajouté le 17 juin par la commission des Affaires économiques du Sénat, sous l’impulsion du sénateur Laurent Duplomb, rapporteur du texte à la chambre haute. Cet article reprend le contenu d’une proposition de loi du sénateur Les Républicains, la « PPL Duplomb 2 », déposée en janvier. La commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale avait rejeté les mesures sur ces insecticides début mai lors de l’examen de loi d’urgence agricole. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait, lui, appelé à examiner la question des produits phytosanitaires dans un « texte spécifique ».
Quels sont les trois scénarios pour la suite de loi d’urgence agricole ?
Avant le vote des sénateurs le 29 juin, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a rappelé l’avis défavorable du gouvernement sur la réintroduction de l’acétamipride. « Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard, a soutenu la ministre. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce qu'on pense de l'acétamipride ». Après la fin de l'examen au Sénat prévu d’ici au 3 juillet, une commission mixte paritaire sera organisée mi-juillet, en vue de trouver un accord entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Le ministère de l’Agriculture précise que trois scénarios sont possibles pour le texte de loi d’urgence agricole :
- Soit la commission mixte paritaire aboutit à un accord qui n’intègre pas les mesures concernant l’acétamipride et du flupyradifurone, et le texte aurait de grandes chances d’être voté par les deux chambres.
- Soit l’accord trouvé intègre les mesures sur ces insecticides, ce qui entrainerait le risque que le texte puisse être définitivement rejeté par l’Assemblée nationale. Un risque que le gouvernement veut donc éviter.
- Soit aucun accord n’est trouvé en commission mixte paritaire, et le texte repart en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale sur la base du texte des sénateurs. Le texte repart ensuite au Sénat, et le gouvernement peut finalement donner le « dernier mot » à l’Assemblée nationale.
Pour rappel, la première proposition de loi Duplomb de l’été 2025 prévoyait de réintroduire l’insecticide néonicotinoïde, interdit en France depuis 2018 mais autorisé ailleurs en Europe. Cette mesure avait entrainé de nombreux débats, dont une pétition sur le site de l’Assemblée nationale qui avait récolté plus de deux millions de signatures. Le Conseil constitutionnel avait finalement censuré la réintroduction de pesticides néonicotinoïdes dont l’acétamipride, mais avait validé l’essentiel du texte.
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