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L’accord UE-Mercosur appliqué provisoirement : « Les droits de douane commencent à baisser », se félicite Ursula von der Leyen

L’accord UE-Mercosur s’applique provisoirement depuis le 1er mai 2026. Les droits de douanes commencent tout de suite à baisser. Explications.

Ursula von der Leyen au pupitre du Parlement européen
« Les avantages sont réels et visibles dès maintenant. Les droits de douane commencent à baisser », écrit Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne le 1er mai sur X.
© Brussels - EPBrussels - European Parliament

« Aujourd'hui, l'accord UE-Mercosur commence à s'appliquer de manière provisoire », s’est félicité Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, le 1 mai sur X. « Les avantages sont réels et visibles dès maintenant. Les droits de douane commencent à baisser. Les entreprises accèdent à de nouveaux marchés. Les investisseurs bénéficient de la prévisibilité dont ils ont besoin », poursuit-elle, assurant que « l'application provisoire démontrera les avantages tangibles de l'accord et la manière dont les sensibilités légitimes ont été prises en compte ». 

Lire aussi : Viande bovine : record historique des importations européennes au mois de janvier

Baisse des droits de douane immédiate sur plusieurs produits européens

Depuis le 1er mai, la mise en application provisoire de l’accord UE-Mercosur « supprimera ou réduira drastiquement les droits de douane sur des exportations clés de l'UE telles que les automobiles, les produits pharmaceutiques, le vin, les spiritueux et l'huile d'olive », créant immédiatement de nouvelles opportunités pour les entreprises européennes au sein de l'une des plus grandes zones commerciales du monde, assure la Commission européenne. 

« Les agriculteurs et producteurs agroalimentaires de l'UE bénéficieront également de droits de douane réduits, voire supprimés, ce qui renforcera la compétitivité de leurs produits au sein du Mercosur. […] Par ailleurs, 344 indications géographiques (IG) européennes, telles que le Parmigiano Reggiano et le Bordeaux, bénéficieront d'une protection légale au sein du Mercosur à compter de demain, empêchant ainsi leur imitation sur ce marché de consommation en pleine expansion », assure la Commission.

Lire aussi : Mercosur : pourquoi la gestion des quotas de viande et volaille pose question ?

Contingents à droits réduits voire nuls dès le 1er mai pour la volaille et la viande bovine du Mercosur

A l’inverse l’UE supprimera progressivement les droits à l’importation sur 92 % des importations en provenance des pays du Mercosur et accordera un accès préférentiel à 7,5 % supplémentaires (au moyen de contingents tarifaires (CT) et d’autres mécanismes) sur une période maximale de dix ans.

Pour les principales exportations agricoles, l'accord de libre-échange intérimaire prévoit une libéralisation partielle au moyen de contingents plutôt qu'une élimination complète des droits de douane. Elle introduit également une clause de sauvegarde bilatérale permettant d'annuler les concessions tarifaires en cas de menace de préjudice grave pour la production de l'UE dont :

  • graines oléagineuses et protéagineux
  • café, thé et cacao
  • volaille, porc, sucre et miel – droit de 0 % dans le contingent tarifaire à partir du premier jour,
  • viande bovinedroit de 7,5 % à l’intérieur du contingent tarifaire dès le premier jour,
  • éthanol industriel – droit de 0 % à l’intérieur du contingent tarifaire dès le premier jour.

Lire aussi : Mercosur : les clauses de sauvegarde adoptées par le Conseil de l’UE

Une application provisoire malgré la saisie de la cour de justice européenne

Le 1er mai marque également le début de la suppression des barrières non tarifaires et techniques au commerce, avec l'application progressive des règles d'évaluation de la conformité, d'étiquetage et de respect des normes internationales, souligne la Commission européenne. 

Pour marquer l’entrée en vigueur de l’accord, la cheffe de l’exécutif européen a échangé, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur. 

Pour rappel, le Parlement européen a saisi la justice pour vérifier la légalité de l’accord, signé mi-janvier. En attendant la décision de la Cour de justice de l’UE, d’ici peut-être plus d’un an, la Commission a décidé d’appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu’elle est en droit de faire.

Lire aussi : « L’accord UE-Mercosur s’appliquera à titre provisoire à partir du 1er mai 2026 » annonce la Commission européenne

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