Publicité
E-mailPrintFacebookTwitter
Meunerie

Report à 2015 du passage au sac de farine de 25 kg

Rédaction La Dépêche
05 nov 2013

Comme l’avait demandé la meunerie française (ANMF), la Caisse nationale d’assurance maladie a accordé un report de la date butoir concernant le passage de sacs de farine standards de 40 kg à un conditionnement de 25 kg. Elle est repoussée d’un an, au 31/12/2014.
Rappelons qu’il ne s’agit pas d’une obligation, mais d’une recommandation établie en 2011. Cependant, le port de sacs de farine de plus de 25 kg par les employés d’un moulin au-delà de cette date aurait pour le chef d’entreprise des conséquences concernant les taux de cotisation AT/MP (accidents du travail/maladies professionnelles) et sa responsabilité en cas d’accident.

La lecture de cet article est réservée aux abonnés
Publicité