Comment des fonctionnaires veulent réorienter les Safer vers l’agroécologie ?

Face aux défis écologiques et sociétaux, il est urgent de réformer les politiques foncières pour favoriser l’agroécologie et répondre aux enjeux de production alimentaire durable. Voilà ce que préconise une note du groupe de travail « Agriculture et alimentation » du Lierre, réseau écologiste de 1700 fonctionnaires et cadres de la fonction publique, publiée ce mercredi 27 mars.
 

30 propositions pour faciliter l’accès aux terres pour les projets agroécologiques

A quelques jours de la présentation du projet de loi d’orientation agricole (PLOA), le 3 avril en Conseil des ministres, cette note soumet 30 propositions pour faciliter l’accès aux terres pour les projets agroécologiques notamment en révisant la gouvernance du foncier.

Parmi ces propositions dont la première consister à donner une définition juridique des systèmes agroécologiques en y incluant la question de la préservation des sols, plusieurs visent à repenser le fonctionnement des Safer et leurs priorités.

Les Safer doivent devenir un acteur majeur de la transition agroécologique

« Les Safer doivent devenir un acteur majeur de la transition agroécologique », peut-on lire dans la note du Lierre. « Ce qui nécessite d’étendre leur contrôle à toutes les formes de cessions de parts, de décorréler leur financement des opérations immobilières qu’elles réalisent et de rendre plus transparentes », selon ses auteurs qui jugent également nécessaire d’équilibrer la gouvernance des Safer.

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Modifier la gouvernance des Safer 

Concrètement, Le Lierre propose de modifier les équilibres et rapports de force en présence lors des comités techniques des Safer, en intégrant « tous les types d’agriculture et d’agriculteurs » mais aussi « les acteurs de la société civile, de l’environnement et des collectivités ». 

Le réseau demande aussi plus de transparence dans le fonctionnement des Safer en prévenant les conflits d’intérêt notamment via une obligation de déclaration de patrimoine et d’intérêt pour les membres des conseils d’administrations et des comités techniques. 

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Changer la priorité des Safer

Les hauts fonctionnaires du Lierre préconisent aussi de revoir les programmes pluriannuels d’activités (PPSA) entre l’Etat et chaque Safer sous un an pour « intégrer comme première priorité l’installation de porteurs de projets agroécologiques ».

En l’absence de candidat avec un projet en agroécologie, le réseau de fonctionnaires estime qu’il serait pertinent de développer le stockage du foncier, associé à une autorisation temporaire d’exploiter en attente d’un candidat.

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Renforcer le contrôle des structures par la Safer

Afin de limiter la concentration des terres, la note propose par ailleurs de fixer un seuil maximal de foncier agricole qui pourrait être contrôlé par une personne physique ou morale et suggère d’étendre les pouvoirs de la Safer au contrôle des baux emphytéotiques. 

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Encourager le bail rural environnemental

Parmi ses autres propositions, le réseau écologiste avance plusieurs pistes pour renforcer l’incitation à contractualisation via un bail rural environnemental plutôt qu’un bail rural notamment l’idée d’élargir leur possibilité d’usage à l’ensemble des propriétaires fonciers français ou encore la mise en place des dispositifs d’incitation fiscale du côté des bailleurs et des propriétaires.

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Lire la note complète du Lierre