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De la souplesse pour les fromagers fermiers

Les réglementations pour vendre des fromages ou du lait cru sont assouplies le temps de la crise du Covid-19.

Le recours à d'autres circuits de vente est possible pour les fromagers fermiers en dérogation.
Le recours à d'autres circuits de vente est possible pour les fromagers fermiers en dérogation.
© D. Hardy

Dans le contexte sanitaire actuel lié au Covid-19, de nombreux producteurs laitiers fermiers se retrouvent dans des situations extrêmement compliquées pour assurer la vente de leurs produits laitiers fermiers. La Fnec et la FNPL ont demandé des adaptations au ministère de l’Agriculture.

Suite à ces demandes, une instruction technique du ministère de l’Agriculture parue le 3 avril détaille plusieurs mesures temporaires d’adaptation pendant la période d’urgence sanitaire, tout en rappelant la responsabilité du producteur vis-à-vis des produits qu’il met sur le marché.

Tout d’abord, une simple déclaration suffit pour passer du statut sanitaire « vente directe » à celui de « dérogataire à l’agrément ». Cela permet de pouvoir temporairement vendre ses produits par des intermédiaires dans la limite de 80 km (200 km dans les communes reculées). Or, avec la fermeture des marchés et les perturbations liées au Covid-19, les circuits commerciaux ont parfois dû être réorganisés dans l’urgence. L’instruction du ministère suspend aussi les limitations de volumes de vente hebdomadaire pour les fermiers en dérogation. L'exploitant doit cependant adresser aux autorités sanitaires un bilan des quantités vendues. En fin de crise, une demande d’agrément sanitaire devra être faite si le producteur souhaite conserver des volumes plus élevés que ce que permet le statut de dérogation en temps normal.

De même, en temps normal, toute création d'une nouvelle catégorie de produits (des pâtes pressées par exemple) ou d’activité (congélation, mise sous vide) doit faire l’objet d’une nouvelle demande d’agrément. Afin de ne pas entraîner de lourdes procédures administratives temporaires, il est possible de n’envoyer qu’une fiche d’information simplifiée à sa DDPP. Une simplification bienvenue alors que de nombreux fromagers se sont mis à fabriquer des tommes ou congeler du caillé pour reporter du lait.

Moins développé en caprin qu’en bovin, la vente de lait cru est désormais accessible par simple déclaration. Rappelons qu’en temps normal, le producteur de lait doit demander une autorisation à sa DDPP pour pouvoir effectuer de la vente de lait cru, suivie d’une inspection. La vente de lait cru doit respecter de strictes conditions d’hygiène.

« Ces mesures constituent une grande avancée pour les producteurs fermiers, apprécient la Fnec et la FNPL dans un communiqué. Elles simplifient les démarches administratives et permettent une adaptation temporaire des conditions de vente selon le statut sanitaire ».

Dans une note du 10 avril, la Fnec rappelle par ailleurs qu’il n’y a pas d’obligation d’agrément pour vendre à un intermédiaire. Indépendamment des mesures temporaires d’adaptation, les producteurs en dérogation à l’agrément sanitaire ont toujours pu vendre leurs produits à des grandes surfaces dans un rayon de 80 km, voire 200 km dans les communes reculées. 

Plus d’informations sur fnec.fr

 

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