Aller au contenu principal

Ce qui change pour l’agriculture au 1er juillet 2021

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant, retraite supplémentaire obligatoire pour les non-cadre agricoles, allègement des contraintes sanitaires avec la quatrième phase du déconfinement ou encore mise en place d’un pass sanitaire européen… sélection de changements intervenant sur le plan social, administratif ou sanitaire au 1er juillet 2021.

1er juillet 2021

Allongement du congé paternité et d'accueil de l'enfant

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité et d'accueil de l'enfant passe à 25 jours fractionnables pour la naissance d'un enfant (32 jours pour des naissances multiples). Sa durée était de 11 jours consécutifs jusque-là. Le congé paternité est applicable pour les enfants nés à partir du 1er juillet 2021 ou nés avant mais dont la naissance était supposée intervenir à partir de cette date.

Le congé s’adresse au père de l’enfant, s’il est salarié. Le congé est ouvert quel que soit le type de contrat et sans condition d’ancienneté. Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.

Ce congé est accordé aussi bien aux pères qu'aux personnes vivant maritalement avec la mère. Les exploitants concubins de la mère peuvent également prétendre à l'allocation de remplacement dans les mêmes conditions d'attribution que les pères, notamment en participant aux travaux de manière constante en tant que chef d'exploitation, d'entreprise agricole ou collaborateur, souligne la MSA.

La MSA rappelle que si « vous êtes chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, et allez être père ou votre épouse ou compagne attend un enfant, vous pouvez bénéficier du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, durant lequel vous pouvez être remplacé et prétendre à l'allocation de remplacement de paternité ».

Une retraite supplémentaire obligatoire pour les non-cadres agricoles

Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau dispositif d’épargne retraite supplémentaire, en points, est mis en place pour les salariés agricoles non cadres ayant acquis 12 mois d’ancienneté dans l’entreprise, rappelle Cerfrance. Sont concernées : les entreprises et exploitations de la production agricoles et des Cuma et les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers. A charge pour l’employeur de se rapprocher de son assureur pour affilier les salariés concernés.

Lire aussi : Salarié : la convention collective nationale pour l’agriculture en vigueur le 1er avril

Cette cotisation supplémentaire apparaît sur le bulletin de paie déclinée comme suit : 1% de la rémunération brute du salarié, répartie à 50% à la charge de l’employeur et à 50% à la charge du salarié.

Lire aussi : Convention collective agricole : de nouvelles règles pour les employeurs

Voir : [VIDEO] Une Convention collective nationale en vigueur à partir du 1er avril en agriculture

Dernière phase du déconfinement

Depuis le 30 juin, le déconfinement entame sa dernière phase (à l’exception du département des Landes touché par le variant Delta). Tous les commerces et marchés en intérieur et en extérieur peuvent recevoir autant de clients que possible (jauge supprimée). Le pass sanitaire est obligatoire pour tous les évènements rassemblant plus de 1000 personnes en extérieur comme en intérieur.

Lire aussi : Nouveau protocole sanitaire pour les entreprises

Certificat sanitaire européen

Pour permettre la reprise des déplacements dans l'Union européenne (UE), la Commission européenne a proposé la création d'un pass sanitaire européen. Il entre en vigueur ce 1er juillet 2021 dans tous les États membres et six autres pays (Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Suisse). Intitulé Certificat covid numérique UE, ce pass sanitaire contient une preuve de non contamination au Covid parmi les trois situations suivantes : un QR code d’attestation de vaccination pour les personnes ayant un schéma vaccinal complet, QR code d’un test négatif PCR ou antigénique de moins de 48h pour l’accès aux grands évènements et de 72 h maxi pour le contrôle sanitaire aux frontières ou le QR code d’un test PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement du Covid, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois.

 

 

Les plus lus

Quel que soit le scénario envisagé, tous les secteurs connaîtront une diminution de leur production oscillant entre 5 et 15%, l’élevage étant le secteur le plus durement touché, selon l'étude.
Agriculture en Europe : les prédictions funestes d’une étude cachée
L’étude du centre commun de recherche européen, sortie sans aucune promotion en plein été, fait couler de l’encre en cette…
Océane Future agricultrice : « Il y a beaucoup trop de préjugés sur les femmes en agriculture »
A 19 ans, Océane est agricultrice et active depuis déjà 5 ans sur les réseaux sociaux. Elle se destinait à ce métier depuis…
Eric Piolle, actuel maire de Grenoble, et candidat aux primaires écologistes souhaite que la filière de l’élevage se transforme pour aller davantage vers des fermes de petites tailles.
Eric Piolle : « Je propose de créer 25 000 fermes communales et agroécologiques »
Eric Piolle, actuel maire de la ville de Grenoble, se présente aux primaires écologistes (premier tour du 16 au 19 septembre…
Stéphane Le Foll
Stéphane Le Foll : « le seul problème du monde agricole c'est de penser qu’il faut produire plus »
Ex-ministre de l’Agriculture et actuel maire du Mans, Stéphane Le Foll a annoncé se présenter à une primaire socialiste qu’il…
Constance, jouée par Diane Rouxel, veut reprendre la ferme de son père, incarné par Olivier Gourmet, et la sauver de la faillite.
[Film] « La Terre des hommes » : élevage, pouvoir et domination
Constance, fille d’éleveur charolais, veut reprendre, avec son fiancé, l’exploitation agricole de son père et la sauver de la…
Le prix de la coque d'un bâtiment d'élevage aurait augmenté de 31% depuis 2018.
La flambée des prix des matériaux de construction leste les coûts de l’élevage
Bois, acier, isolants, tôles… Les matériaux de construction voient leurs prix s’envoler depuis l’automne dernier et cela pèse sur…
Publicité