Cadmium dans les engrais : l’arrêté sur les teneurs maximales mis en consultation publique par le ministère de l’Agriculture

S’appuyant sur les recommandations du CGAAER, le ministère de l’Agriculture a mis en consultation publique le 26 mai l’arrêté fixant la trajectoire de diminution de la teneur maximale en cadmium dans les engrais. Il prévoit de passer à 60 milligrammes de cadmium par kilogramme d’anhydride phosphorique (P₂O₅) dans les engrais minéraux et organo-minéraux en 2027, soit le seuil fixé par le règlement européen. En France, un seuil de 90 mg était jusqu’ici en vigueur. Le projet d’arrêté planifie ensuite de passer à 40 mg en 2030 (ou 2 mg/kg de matière sèche). Une étude d’impact devra ensuite être réalisée afin de fixer la trajectoire à suivre pour atteindre le seuil de 20 mg avant 2038 (ou 1 mg/kg de matière sèche). 

Un second projet d’arrêté détaille les apports maximaux admissibles en cadmium pour les sols cultivés. Pour les engrais minéraux et organo-minéraux, l’apport maximal en cadmium est fixé à 3 grammes/hectare/an dès 2027, puis à 2 grammes au plus tard en 2038, soit le seuil recommandé par l’Anses.

Lire aussi : Cadmium : que recommande le CGAAER au gouvernement ?

Un arrêté attendu depuis 2023

Pour rappel, un projet d’arrêté du gouvernement mis en consultation publique en 2023 envisageait d’abaisser la teneur maximale en cadmium des matières fertilisantes de « catégorie A », de 60 à 40 mg de cadmium par kg de P₂O₅. De son côté, l’Anses préconise depuis 2019 d’abaisser cette teneur maximale à 20 mg de cadmium par kg de P₂O₅. Ces recommandations ont d’ailleurs été réitérées par l’agence de sécurité sanitaire dans son rapport d’expertise publié en mars sur l’exposition des Français au cadmium. Aucun texte n’a jusqu’ici été publié par le gouvernement.

Lire aussi : Cadmium : que recommande l’Anses sur les engrais pour freiner la surexposition de la population française ?

Une proposition de loi écologiste, prévoyant d’aller plus vite que le gouvernement, adoptée en commission à l’Assemblée nationale 

A noter qu’une proposition de loi du député Écologiste Benoît Biteau, visant aussi à réduire la teneur maximale de cadmium dans les engrais, a été adoptée ce 27 mai par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Le texte prévoit d’aller plus vite que le gouvernement et se rapproche des recommandations de l’Anses, passant à 40 mg par kilogramme de P₂O₅ à partir de 2027, puis 20 mg à partir de 2030. Il sera examiné en séance publique à l’Assemblée nationale à partir du 2 juin. 

Lire aussi : Cadmium : un texte visant à réduire la teneur maximale dans les engrais va être examiné début juin