Tunnels de prix : comment le gouvernement propose de poursuivre l’expérimentation dans la filière bovins viande ?
Le gouvernement a déposé le 30 juin un amendement au projet de loi d’urgence agricole discuté au Sénat, proposant d’approfondir l’expérimentation des tunnels de prix dans la filière bovins viande. Des indicateurs de référence pour la borne basse pourraient être instaurés.
Le gouvernement a déposé le 30 juin un amendement au projet de loi d’urgence agricole discuté au Sénat, proposant d’approfondir l’expérimentation des tunnels de prix dans la filière bovins viande. Des indicateurs de référence pour la borne basse pourraient être instaurés.
Expérimenté depuis 2021 à la filière bovins viande, le dispositif de « tunnels de prix » pourrait y être prolongé, selon de nouvelles modalités. Le gouvernement a déposé le 30 juin un amendement au projet de loi d’urgence agricole, actuellement discuté au Sénat, proposant « d’ouvrir la porte à un approfondissement du mécanisme dans le secteur bovin ». L’amendement prévoit en particulier de prolonger l’expérimentation dite « classique » des tunnels de prix en cours depuis 2021 dans le secteur bovin viande, qui doit normalement se terminer fin 2026.
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De nouvelles modalités pour définir la borne minimale du tunnel de prix
De nouvelles modalités seraient instaurées pour la filière bovins viande : un accord interprofessionnel devra être trouvé, où seront définis des indicateurs de référence, relatifs par exemple aux coûts de production, qui serviront de borne minimale pour les tunnels de prix. Si aucun accord n’est trouvé dans un délai de dix-huit mois à compter de la promulgation de la loi, un décret définira ces modalités pour la nouvelle expérimentation. « Ce décret est pris après avis de l’Observatoire de la formation des prix et des marges (OFPM), chargé d’analyser l’impact d’un tunnel de prix sur l’ensemble des maillons de la chaîne économique », est-il précisé.
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Une expérimentation des tunnels de prix ouverte aux autres filières agricoles
Pour les autres filières agricoles, le gouvernement continue de leur laisser la possibilité de rejoindre l’expérimentation, dans un modèle ou la clause « tunnel » des contrats serait « librement négociée entre acteurs professionnels ». Les interprofessions peuvent aussi élaborer « en leur sein » des accords, où la borne basse du tunnel de prix « reposerait sur les indicateurs de coûts de production (ou autres indicateurs, si les parties le choisissent) », indique l'amendement. Si ces accords sont trouvés, alors les interprofessions pourront demander de les étendre au pouvoir règlementaire.