Accords de libre-échange : les avancées concrètes se font attendre sur la réciprocité des normes
L’an dernier, la présidence française du Conseil de l’Union européenne avait fait de la réciprocité des normes l’une de ses priorités. Une disposition que Bruxelles avait jugée possible « au cas par cas ». Mais alors, où en sommes-nous ?
L’an dernier, la présidence française du Conseil de l’Union européenne avait fait de la réciprocité des normes l’une de ses priorités. Une disposition que Bruxelles avait jugée possible « au cas par cas ». Mais alors, où en sommes-nous ?
Dans un rapport publié en juin 2022, la Commission européenne ouvrait enfin la porte à la mise en place de mesures miroirs « au cas par cas », dans le respect des règles de l’OMC. Mais alors que la politique commerciale de l’UE presse le pas pour la conclusion ou la ratification d’accords commerciaux, très peu d’avancées se sont concrétisées en faveur du principe de réciprocité des normes. « Un immense chemin reste à parcourir pour combler les divergences réglementaires qui sont aujourd’hui énormes entre les productions intracommunautaires et les produits importés par l’UE », souligne Mathilde Dupré, codirectrice de l’Institut Veblen.
Les clauses miroirs comme première marche
Dans un communiqué commun publié en début d’année, l’Institut Veblen, la Fondation pour la Nature et l’Homme et Interbev ont appelé Bruxelles à introduire des clauses miroir spécifiques dans les accords de commerce bilatéraux, dans l’attente de la mise en place de « mesures miroirs » unilatérales couvrant l’ensemble des produits importés au sein de l’UE. Pour toute nouvelle ouverture d’un contingent à droits de douane préférentiels de viandes bovines, les trois organisations réclament l’inclusion a minima des clauses de conditionnalité suivantes : l’interdiction d’utilisation d’antibiotiques comme facteurs de croissance, l’identification et le suivi individuel des animaux de la naissance à l’abattage et l’interdiction de la viande provenant d’animaux engraissés dans des feedlots.
Une réponse partielle avait été apportée, avec l’accord visant à lutter contre la déforestation importée.
Report des échéances
Jean-Luc Angot, chef du corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire, pointe une certaine « procrastination » de la part de l’UE. Il se réfère à l’acte délégué sur les médicaments vétérinaires (1), qui était censé entrer en vigueur au plus tard le 28 janvier 2022. « Le projet de texte est finalement sorti en décembre. Mais lorsqu’on le parcourt en détail, on s’aperçoit qu’il ne contient aucune mesure pratique, ni de calendrier, rendant effective l’interdiction de l’usage des antibiotiques en tant que promoteurs de croissance dans les élevages des pays tiers », reprend le spécialiste.
« Il suffit d’appliquer la décision politique qui a été rendue en 2018 ! L’UE doit cesser de tergiverser sur la mise en œuvre concrète de telles mesures alors même qu’elle adopte une série de propositions dans le cadre du Pacte vert », réagit Mathilde Dupré.
Par ailleurs, « la révision de la législation européenne sur le bien-être animal fixera des obligations de résultat. Celles-ci doivent pouvoir s’appliquer également aux produits importés depuis les pays tiers », poursuit Jean-Luc Angot. À ce titre, les trois organisations exigent le respect des normes de durée et de densité de transport terrestre fixées par la réglementation européenne.
