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Prairies permanentes : l’assouplissement des règles se confirme

- 16 juillet 2024 - 3 min

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Loire Normandie Hauts-de-France

La Bretagne, la Bourgogne, le Grand-Est, les Hauts-de-France, la Normandie, les Pays de la Loire ainsi que la Corse pourraient voir leur ratio prairies permanentes de référence abaissé, afin de tenir compte de la baisse du cheptel.

La Normandie et les Pays de la Loire, basculés en régime d’interdiction de retournement des prairies permanentes fin 2023, ainsi que la Bretagne et le Grand-Est, passés en régime d’autorisation, vont avoir un peu de répit concernant le ratio prairies permanentes.

Selon les informations recueillies par nos confrères d’Agra, le ministère de l'Agriculture a présenté aux syndicats agricoles, le 12 juillet, la façon dont il proposera à la Commission européenne d'appliquer les simplifications relatives aux prairies (BCAE1), adoptées au printemps.

Le ratio de référence sera ainsi revu pour sept régions « où la baisse du cheptel a impacté les prairies », peut-on lire dans une présentation ministérielle qu’a pu consulter Agra. Cette révision s’effectue à l’échelle régionale au cas par cas, selon l’évolution des affectifs d’animaux (UGB).

Les compteurs sont remis à zéro dans les régions où la décapitalisation du cheptel est la plus importante

Il s’agit de la Bretagne, la Bourgogne, le Grand-Est, les Hauts-de-France, la Normandie, les Pays de la Loire ainsi que la Corse. Parmi elles, la Normandie, les Pays de la Loire, la Bretagne et le Grand-Est échapperaient ainsi aux régimes d'autorisation ou d’interdiction des retournements des prairies permanentes, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2024.

Les nouveaux ratios de prairies permanentes pour sept régions françaises présentés par le ministère de l’Agriculture remettent les compteurs à zéro

Région	Evolution effectifs animaux en UGB	Evolution des prairies (%)	Ratio de référence 2018	Ratio de référence retraité	Evolution initiale 18-23 du ratio	Evolution 18-23 du ratio après retraitement
BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE	-3,86%	-1,32%	47,20%	46,46%	-1,57%	0%
BRETAGNE	-9,46%	-5,56%	19,74%	18,83%	-4,60%	0%
CORSE	-22,57%	-0,16%	90,42%	87,85%	-2,85%	0%
GRAND EST	-5,85%	-3,23%	25,19%	24,33%	-3,42%	0%
HAUTS-DE-FRANCE	-5,80%	-2,41%	13,24%	13%	-1,83%	0%
NORMANDIE	-5,70%	-7,43%	34,93%	32,84%	-6,45%	-0,8%
PAYS DE LA LOIRE	-8,82%	-5,33%	29,49%	27,96%	-5,20%	0%

Source : DGPE, au 12 juillet 2024

Les évolutions de ratio 2018-2023 sont ainsi ramenées à 0%, à part pour la Normandie (-0,8%) ; « la baisse des prairies permanentes étant supérieure à la baisse observée du cheptel » dans cette région

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Côté calendrier, le ministère de l’Agriculture va notifier sa décision à la Commission européenne dans le cadre de la modification annuelle du programme stratégique national (PSN). Charge ensuite à Bruxelles de valider.

Pour rappel : Prairies permanentes : 4 régions en régime d'autorisation ou d'interdiction

Comment est calculé le ratio prairies permanentes ?

Le ratio de prairies permanentes est calculé comme le rapport entre la surface de prairies permanentes et la surface agricole totale. Jusque-là, l’année 2018, faisait office de référence pour calculer le ratio prairies.

Quand la baisse du ratio annuel est comprise entre -2 et -5 %, comme en Bretagne et dans le Grand Est en 2023, un régime d’autorisation se met en place.

Quand la baisse du ratio annuel est supérieure à 5 %, comme pour les Pays de la Loire et la Normandie en 2023, la région passe en régime d’interdiction. Les agriculteurs ne doivent plus réduire la surface de prairies permanentes et il y a une obligation de réimplantation.