Nadia dé-code - le podcast juridique des agriculteurs

🎧Podcast juridique - Épisode 11 : « Une association foncière pastorale, ça sert à quoi ? »

Comment lutter contre le morcellement foncier qui freine le pastoralisme et la transhumance ? Ce nouvel épisode du podcast Nadia dé-code s'intéresse au fonctionnement de l'association foncière pastorale (AFP), un dispositif encore méconnu qui permet à des propriétaires privés et publics de gérer collectivement leurs terrains sans en perdre la propriété.

À travers un échange concret, il explique comment une AFP peut simplifier les relations entre propriétaires et éleveurs, favoriser la remise en valeur de parcelles abandonnées, faciliter la création d'équipements pastoraux (pistes, points d'eau, clôtures) et mobiliser des financements publics pouvant couvrir une grande partie des investissements.

Un épisode pour comprendre pourquoi les associations foncières pastorales constituent un levier important pour développer le pâturage, soutenir les éleveurs transhumants, rouvrir les milieux naturels et améliorer la valorisation des espaces pastoraux, en montagne comme dans les autres territoires.
 

Dans cet épisode, découvrez notamment :

• ce qu'est une association foncière pastorale (AFP) ;
• comment elle est créée et qui peut y adhérer ;
• quels sont les avantages pour les propriétaires et les éleveurs ;
• comment financer des équipements pastoraux grâce aux subventions ;
• en quoi une AFP contribue au développement durable du pastoralisme.

Transcription du podcast : 

Exploitant agricole - Alors Nadia, 2026 est l’année internationale des parcours et des éleveurs pastoraux, donc cette année j’espère bien que tu viendras à la transhumance, pour une fois.

Nadia - Ce ne sera pas encore pour cette année, parce que je me suis tordu la cheville l’autre jour. J’imagine que ça n’a aucun sens de monter en 4x4 à votre cabane.

Exploitant agricole - Non aucun intérêt. En plus, il n’y a pas de piste pastorale pour y accéder. Il faudrait créer chemin pour desservir au moins les deux cabanes, mais la mairie qui est pourtant propriétaire de quelques centaines d’hectares dit que ce n’est pas de sa responsabilité. Au groupement pastoral, on n’a pas les moyens. Sans parler de l’accord de tous les propriétaires chez qui il faudrait faire passer le chemin qu’on ne connaît même pas.

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Nadia - Vous n’avez jamais pensé à proposer une association foncière pastorale à la mairie ?

Exploitant agricole - Qu’est-ce que c’est ?

Nadia - C’est une association qui regroupe les propriétaires, privés et publics, de parcelles ouvertes ou clôturées, peu importe. Ensemble, ils peuvent gérer des grands espaces. Au lieu que chacun fasse de son côté un prêt à usage ou un bail ou une convention pluriannuelle de pâturage à un éleveur, les propriétaires délèguent ça à l’association qui met le foncier à disposition des éleveurs, éventuellement en affectant des secteurs. L’association est un intermédiaire, un interlocuteur unique pour les utilisateurs : les éleveurs, comme les chasseurs, les clubs sportifs…

Exploitant agricole - Je vois bien l’avantage pour les agriculteurs d’avoir un seul interlocuteur, mais pour les propriétaires je ne vois pas. Ils ne voudront jamais qu’on leur prenne leurs terres, ils ne s’en occupent pas, ne savent parfois même pas où elles sont situées, mais jamais au grand jamais ils ne les vendront.

Nadia - Il ne s’agit pas de transférer la propriété de leurs parcelles à l’association foncière pastorale. Chaque propriétaire reste propriétaire de son héritage. Il se contente d’en déléguer la gestion collective. Ses 5 petits hectares en pente n’intéressent aucun éleveur et lui-même à du mal à les entretenir, mais ajoutés à ceux de ses voisins, ça peut constituer une ressource fourragère intéressante, ça peut valoir le coup d’y faire d’y amener l’eau. Ça n’empêche pas le propriétaire de venir chasser, ni même d’organiser une fête de famille dans le chalet d’alpage.

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Exploitant agricole - Mais comment entre-t-on en contact avec tous ces propriétaires ?

Nadia - si la mairie est de la partie, elle peut vous y aider grâce au cadastre. L’association peut être constituée lorsque 50 % des propriétaires détenant 50 % de la surface sont favorables à sa création. Ceux dont l’identité ou l’adresse n’a pu être établie et qui ne se sont pas manifestés lors de l’enquête publique à la suite d’un affichage en mairie sont considérés comme consentant.

Exploitant agricole - Et ceux qui s’y opposent clairement ?

Nadia : Soit leurs terrains ne sont pas incorporés au périmètre, c’est dommage mais pas rédhibitoire. Deuxième option, l’AFP ou un autre propriétaire leur achète. Au pire, lorsque l’état d’abandon des terrains ou leur défaut d’entretien est de nature à constituer un danger pour ces terrains ou pour les terrains situés à leur voisinage le préfet peut les contraindre.

Exploitant agricole - D’accord, mais ça ne résout pas notre problème de l’accès. Qui paiera le terrassement pour la piste ?

Nadia - C’est une synergie à trouver. Le droit à l’herbe que le groupement pastoral ou les éleveurs verseront à l’AFP, plus des subventions qui peuvent aller jusqu’à 70 %, les mesures agro-environnementales et climatiques générées par la réouverture des milieux, la fédération des chasseurs, les quads qui circulent aujourd’hui sur des propriétés privées sans autorisation pourraient aussi mettre la main à la poche. Toi qui aimes les trails, tu pourrais en organiser un qui financerait quelques kilomètres de piste.

Exploitant agricole - Si je comprends bien ça fonctionne en gros comme une association syndicale d’irrigation.

Nadia - Exactement, c’est une association syndicale de propriétaires, libre ou autorisée, qui n'est pas réservée aux zones de montagne.

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A retenir

Une association foncière pastorale regroupe différents propriétaires afin d'organiser collectivement l'accès et les équipements pastoraux, en bénéficiant de subvention. Ainsi les espaces pâturables fragmentés peuvent devenir plus attaractifs pour les éleveurs transhumants et donc mieux valoriés par leurs propriétaires.

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