PLOA : quelles mesures concrètes pour les agriculteurs dans le projet de loi d’orientation agricole ?

Que contient le projet de loi d’orientation agricole (PLOA) qui sera présenté le 3 avril 2024 en Conseil des ministres. Quelles conséquences dans les cours de fermes ?

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Publié le 2 avril 2024 - Par Nathalie Marchand

Deux agriculteurs de dos dans un champ de céréales à côté d'un tracteur

Le PLOA introduit l’idée de soumettre les installations en agriculture à un stress-test climatique.

[Mis à jour le 3 avril avec la déclaration de Marc Fesneau sur RTL et le texte du Projet de loi]

Annoncée par Emmanuel Macron en septembre 2022 à Terres de Jim, le texte de la projet de loi d’orientation agricole (PLOA) sera enfin présenté en Conseil des ministres ce mercredi 3 avril 2024.

Intitulé Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture, ce texte a été enrichi ces dernières semaines, suite au mouvement de contestation des agriculteurs, avec un chapitre sur la simplification des normes agricoles et l’inscription dans la loi de l’agriculteur comme secteur d’intérêt général majeur.

Notre objectif : que chaque agriculteur qui partira en retraite soit remplacé

Notre objectif est que « chaque agriculteur qui partira en retraite soit remplacé par un nouvel agriculteur », a affirmé Marc Fesneau ce mercredi 3 avril au matin au micro de RTL.

"Notre objectif : que chaque agriculteur qui partira en retraite soit remplacé par un nouvel agriculteur"@MFesneau, ministre de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, invité de @amandine_begot dans #RTLMatin pic.twitter.com/PTkp4LSban
— RTL France (@RTLFrance) April 3, 2024

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L’agriculture reconnue d’intérêt général majeur : quel intérêt ?

Comme promis par Emmanuel Macron lors de l’inauguration du salon de l’Agriculture 2024, l’agriculture devrait être consacrée comme secteur d’intérêt général majeur dans le PLOA.

L'agriculture se retrouve au même niveau que l'environnement

« Il y aura des effets juridiques. Cette inscription dans la loi va venir pondérer des décisions en matière de politiques publiques », souligne le cabinet de Marc Fesneau, qui souligne que l’agriculture se retrouvera ainsi au même niveau que l’environnement. « Cela peut aussi servir en appui des interprétations du juge administratif pour tel ou tel projet agricole faisant l’objet d’autorisations », poursuit le cabinet.

Formation agricole : comment attirer plus de candidats ?

Afin d’assurer le renouvellement des générations en agriculture, il faudrait 30% d’apprenants en plus dans l’Enseignement agricole, estime le ministère de l’Agriculture. Pour attirer plus de candidats dans ces formations, le PLOA prévoit plusieurs mesures parmi lesquelles :

Le lancement d’un programme national d’orientation et de découverte des métiers de l’agriculture dans les écoles élémentaires
Le développement d’offres de stages dans l’agriculture au collège et au lycée
Le lancement d’un volet communication pour promouvoir les métiers agricoles
La création d’un Bachelor Agro de niveau BAC+3

Installation/transmission : comment accompagner les futurs agriculteurs ?

Création de France Service Agriculture

Un chapitre du PLOA porte sur la rénovation de la politique d’installation en agriculture. L’une des mesures phares sera la création d’un guichet unique avec la création de France Service Agriculture. Ce réseau devrait regrouper tous les acteurs de l’accompagnement et de la formation des futurs agriculteurs labellisés via un cahier des charges national et des cahiers des charges régionaux, selon le cabinet de Mac Fesneau.

France Service Agriculture ne sera pas un moule unique

« France Service Agriculture ne sera pas un moule unique, on a besoin de diversité et de pluralisme pour faire du renouvellement des générations et maintenir la capacité productive agricole », affirme le cabinet.

Un stress-test climatique pour chaque installation

Le PLOA introduit l’idée de soumettre les installations en agriculture à un stress-test : un diagnostic pour évaluer les capacités du projet de l’exploitation agricole à résister au changement climatique. Des aides publiques pourraient être conditionnées à la réalisation de ce diagnostic.

Création d’un groupement foncier agricole d’investissement

Afin de lever de nouveaux capitaux pour aider à l’installation de nouveaux agriculteurs, le texte présenté ce mercredi 3 avril en Conseil des ministres prévoit la création d’un groupement foncier agricole d’investissement (GFAI). L’objectif : arriver à lever quelque 150 millions d’euros auprès de capitaux privés, selon le cabinet du ministre de l’Agriculture.

Ces trois mesures-phrares devraient s’accompagner de mesures fiscales incitatives à la transmission dans le projet de loi de finances 2025.

Simplification : quelles mesures dans le PLOA ?

Après les réunions autour de la simplification organisées dans les préfectures, suite au mouvement de contestation agricole, le PLOA doit intégrer au minimum trois mesures de simplification :

La mise en place d’une ordonnance visant à revoir le régime de sanctions aux agriculteurs pour atteinte à l’environnement (moins de pénal, plus de réparations)
La mise en place d’un régime unifié de la haie (contre 12 textes réglementaires aujourd’hui)
L’accélération des contentieux contre les projets de stockage d’eau et de bâtiments d’élevage (via une déclaration de présomption d’urgence pour ces projets agricoles)

PLOA : quel calendrier parlementaire ?

Présenté en Conseil des ministres ce 3 avril 2024, le Projet de loi d’orientation pour la souveraineté agricole et le renouvellement des générations en agriculture (PLOA ou PLOAA) devrait être examiné en séance publique le 13 mai à l’Assemblée nationale puis dans la deuxième quinzaine de juin au Sénat.

Le gouvernement espère la tenue d’un commission mixte paritaire conclusive avant l’été.