Aller au contenu principal

Pacte et loi d’orientation agricole : l’élevage et le foncier seront au programme

Marc Fesneau a promis devant les députés le 7 juin dernier que l’élevage et le foncier compteront bien parmi les sujets importants du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA).

Marc Fesneau, le 7 juin, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
Marc Fesneau, le 7 juin, devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale.
© Assemblée nationale

L’élevage et le foncier seront bien au menu du Pacte et de la Loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOA) en préparation, a affirmé Marc Fesneau, lors de son audition le 7 juin devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale.
 

Les députés vent-debout contre la Cour des comptes

Interpellé à de nombreuses reprises par les députés à propos du rapport de la Cour des comptes préconisant la baisse du cheptel bovin en France, le ministre de l’Agriculture a affirmé : « le Pacte permettra de poser un certain nombre de sujets dans le débat public […] La question de l’élevage et de son avenir doit être posée avec force, pour redonner de la crédibilité et des perspectives aux éleveurs. »

La question de l’élevage et de son avenir doit être pose avec force

« Nous avons besoin de l’élevage à la fois comme facteur de souveraineté alimentaire et pour les services rendus à l’environnement : pour maintenir les prairies, les haies, permettre le cycle de l’azote », a affirmé Marc Fesneau devant l’Hémicycle.

Le même jour, lors de l'assemblée générale d'Inaporc (interprofession), le ministre a également évoqué la LOA, expliquant, en matière de construction de bâtiments, qu'« il y a des procédures qu'il faut accélérer ».

Le rapport dit des choses intéressantes mais ce n’est pas ma bible

Alors que Marc Fesneau rencontre ce matin Pierre Moscovici, premier président de la Cour des comptes, il a reconnu devant les députés que le rapport tant décrié disait « certaines choses intéressantes », sur les questions de « l’adéquation de l’offre avec la demande, les élevages mixtes ou encore ce qu’apportent les éleveurs dans le cycle azoté ». « Ce n’est pas ma bible », a-t-il toutefois poursuivi devant les vives réactions de certains députés. Opposé aux préconisations du rapport, le ministre de l’Agriculture a ajouté : « on ne peut pas engager la transition en ne donnant comme seule perspective la disparition, c’est n’est pas la perspective pour l’élevage français, j’ai besoin de l’élevage en France », a-t-il martelé.

 

Le foncier, enjeu essentiel de PLOA

Le foncier constitue l’autre point sur lequel Marc Fesneau a été fortement interpellé le 7 juin à l’Assemblée national. « S’il n’y a pas de foncier cette loi sera un leurre, sans foncier on nous prend pour des imbéciles ! » a ainsi lâché Dominique Potier, député socialiste.

« Le foncier fait partie du texte. Après ce n’est pas une loi foncière. Il y’a d’autres éléments à traiter », a répondu le ministre de l’Agriculture. Et de rappeler que des jeunes « ne peuvent pas s’installer parce qu’ils n’ont pas de capitaux ». L’accès à l’eau est « un élément aussi déterminant que la question foncière », a-t-il poursuivi.

 

Quid du calendrier de la PLOA ?

« La grande concertation est finie, j’ai reçu les rapports hier », a par ailleurs indiqué Marc Fesneau, précisant qu’il attendait pour le 14 juin le rapport du Cese. La loi d’orientation et d’avenir agricoles devraient ainsi être remis au Parlement à l’automne prochain.

Les plus lus

Carte de la situation des eaux superficielles au 1er septembre 2025
Sécheresse 2025, l’irrigation limitée dans 45 départements : quelle carte des restrictions d’eau ?

L’été 2025 s’annonçait dès début juillet plus sec que la normale. Les arrêtés de restriction d’eau se multiplient depuis et la…

 Rencontre entre éleveurs et vétérinaires lors de la vaccination contre la DNC devant un lot de vaches.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : l’Ordre des vétérinaires s’indigne « de prises de paroles irresponsables »

L’Ordre national des vétérinaires déplore dans un communiqué des propos tenus par certains membres de la profession contre la…

Bovin de profil présentant des nodules de dermatose nodulaire contagieuse sur la peau.
Dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) : un deuxième foyer confirmé dans l’Ain, la zone réglementée encore étendue

Un nouveau foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNC) a été confirmé dans l’Ain, samedi 6 septembre, dans un lot de…

Cartes des foyers de FC03 et FCO8 depuis le 1er juin 2025 au 12 septembre 2025.
Les cas de FCO 3 et 8 progressent à un rythme plus ralenti sur le territoire

Selon les derniers chiffres du ministère de l’Agriculture en date du 4 septembre, 4969 foyers de FCO de sérotype 3 et 2451…

Vue de drône de parcelles agricoles en Seine-et-Marne
Quel prix des terres agricoles en 2024 par département ? Retrouvez le barème indicatif

Le ministère de l’agriculture a publié le 29 août au journal officiel un barème indicatif pour le prix des terres agricoles en…

Champs et haies en vue aérienne
Gestion et taille des haies : que change vraiment la loi d’orientation agricole ?

L’article 37 de la loi d’orientation agricole va-t-il simplifier le casse-tête réglementaire auquel sont confrontés les…

Publicité