Pacte d’orientation agricole : solutions, déception ou mauvaises orientations ?

L’annonce par Marc Fesneau le 15 décembre du pacte d’orientation pour le renouvellement des générations en agriculture et de la prochaine loi d’orientation agricole promis par Emmanuel Macron suscite des réactions variées au sein des organisations professionnelles agricoles.

Le constat : 

▪️Plus d’un tiers des agriculteurs sera parti à la retraite dans 10 ans.

▪️Le lien entre la société et nos agriculteurs qui nous garantissent une alimentation de qualité est aujourd’hui distendu. 

Annoncé par le Président de la République en septembre 2022, et… https://t.co/uYwqJVXh4h pic.twitter.com/sznasMekkQ

— Marc Fesneau (@MFesneau) December 15, 2023

Lire aussi : 19 mesures pour renouveler les générations en agriculture proposées par le gouvernement

Un pacte inspiré des travaux des Jeunes agriculteurs

Jeunes agriculteurs se félicite, dans un communiqué, « du contenu du pacte issu en grande partie de ses propres travaux » et cite notamment la création d’un guichet unique France Services Agriculture, l’intégration d’un diagnostic des exploitations au moment des transmissions, l’accélération des procédures de recours concernant les projets de stockage de l’eau ou d’ICPE ou encore le plan de communication auprès des écoles.

Selon Jeunes agriculteurs, « ce pacte contient les solutions pour répondre au défi démographique auquel le monde agricole doit faire face et pour sauvegarder la souveraineté alimentaire de notre pays ». Le syndicat attend toutefois que les mesures présentées soient rapidement mises en œuvre et « adossées à des budgets à la hauteur des enjeux ».

[#CP]
Annonce du #Pacte d’orientation en faveur du renouvellement des générations en agriculture, Jeunes Agriculteurs se félicite autant du résultat que d’avoir été à l’initiative de ces travaux et d’avoir pu y faire entendre ses propositions.

Notre CP 👇https://t.co/7GOs1bNgqM pic.twitter.com/gnfKfzWh6q

— Jeunes Agriculteurs (@JeunesAgri) December 15, 2023

Relire : Loi d’orientation agricole : les huit annonces de Marc Fesneau à Terres de Jim

« Nous sommes loin de la promesse initiale d’une grande loi d’orientation agricole », juge la FNSEA

De son côté, la FNSEA a salué dans un tweet « les avancées nécessaires sur la formation, l’installation et la transmission qui répondent à la problématique du renouvellement des générations agricoles ». Le syndicat majoritaire agricole souligne toutefois : « nous sommes encore loin de la promesse initiale d’une grande loi d’orientation agricole, indispensable à l’heure de la planification écologique ! ».

[🧶#PLOAA] @smessaertluc Vice-Président de la @FNSEA était présent aux côtés de @MFesneau à Yvetot pour la présentation attendue de longue date du Pacte & Loi d'Orientation et d'Avenir Agricole pic.twitter.com/z8kl4LJozL

— La FNSEA (@FNSEA) December 15, 2023

Fnab, Civam et Terres de Liens parlent d’un rendez-vous manqué

Huit organisations dont la fédération nationale de l’agriculture biologique (Fnab), les Civam, ou encore Terre de Liens estiment pour leur part que le « pacte et la loi d’orientation et d’avenir agricoles » sont un rendez-vous manqué pour le renouvellement des générations agricoles en faveur de la transition agroécologique. Si les organisations notent « quelques mesures intéressantes » comme l’amélioration de la structuration du parcours à l’installation et une mesure prévoyant de modifier un des mécanismes de la régulation foncière, elles se disent « globalement déçues par le manque d’ambition texte ». Surtout ces organisations s’inquiètent de la création de France Services Agriculture : « un service à l’installation-transmission unique, monopolisé par les Chambres d’Agriculture », selon elles. 

Inquiétudes autour de France Services Agriculture

« La notion de « pluralisme » dans le pilotage des instances (Cnit, CRIT, CT & CA Safer) et dans l’animation du parcours, condition sine qua non du maintien de diversité des modèles agricoles, n’est ni inscrite dans le projet de loi, ni concrètement garantie par le pacte », déplore le collectif d’organisations, qui dénonce « le caractère contraignant du passage par ce service pour accéder à certaines aides (Etat, Région) et le risque des effets d’un système d’attestation de passage exigible par exemple pour l’accès aux prêts bancaires ».

Communiqué de presse de la coalition Installons des Paysans à lire ici : https://t.co/m1Tygqutr8 pic.twitter.com/SPsx1eIlxx

— Réseau Civam (@ReseauCivam) December 15, 2023

Une mauvaise orientation donnée à l’agriculture française pour la Confédération paysanne

De son côté la Confédération paysanne se montre encore plus sévère déclarant dans un communiqué que le Pacte « donne une mauvaise orientation à l’agriculture française ». Regrettant que le foncier ne soit pas plus abordé dans le pacte, le syndicat minoritaire agricole affirme que « le pacte entérine et renforce le modèle agro-industriel qui fait pourtant la démonstration de son incapacité à répondre aux enjeux de revenu, d’installation et de transition agro-environnementale ». La Confédération paysanne déplore en particulier les dispositions sur l’eau visant à « ériger et sécuriser le modèle des méga-bassines ».

Le syndicat minoritaire demande de faire évoluer le mode de scrutin aux Chambres d’agriculture

A propos du guichet unique, « il est voué à l’échec s’il n’est pas accompagné d’une réforme profonde et immédiate des chambres pour garantir l’accompagnement de la grande diversité des projets, des parcours et des profils à l’installation », poursuite la Confédération paysanne qui invite les parlementaires à se saisir « du sujet pour faire évoluer le mode de scrutin aux Chambres d’agriculture vers la proportionnelle intégrale ».