MAEC 2023 : une forte diversité selon les régions
L’organisation entre État et régions de la gestion de mesures agroenvironnementales et climatiques évolue pour la période 2023-2027.
L’organisation entre État et régions de la gestion de mesures agroenvironnementales et climatiques évolue pour la période 2023-2027.
Avec cette réforme de la PAC, le cadre de gestion des Maec (mesures agroenvironnementales et climatiques) est modifié.
Les mesures surfaciques - celles qui sont payées à l’hectare - repassent sous gestion de l’État par l’intermédiaire de la Draaf (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt). "Le nombre de cahiers des charges a été réduit par rapport à la programmation 2014-2022 pour concentrer les efforts sur les enjeux prioritaires et simplifier la mise en œuvre de ces dispositifs", a expliqué Juliette Prade du ministère de l’Agriculture lors de la journée organisée par la Confédération de l’élevage et l’Institut de l’élevage. Les cahiers des charges ont été définis au niveau national (89 pour l’Hexagone, à retrouver dans le plan stratégique national), et sont adaptés aux niveaux régional et local sur un certain nombre de curseurs et de critères.
Les mesures non surfaciques sont conservées par les régions, à travers leur conseil respectif. "22 millions d’euros du Feader sont planifiés en moyenne par an pour la mesure 'transition des pratiques' (indice de fréquence des traitements, carbone, autonomie protéique)." Vingt-six fiches interventions ont été collégialement établies par les régions. Certaines sont activées par toutes les régions : aides à l’installation, programme Leader… "Les Maec forfaitaires transition des pratiques, protection des races menacées, infrastructures hydrauliques agricoles, formation-conseil… sont activées dans neuf régions."
Un budget probablement insuffisant
L’engagement se fait toujours pour cinq ans. Tous les cahiers des charges imposent la réalisation d’un diagnostic agroécologique de l’exploitation avec l’accompagnateur du projet. Une formation spécifique devra être suivie dans les deux ans qui suivent la signature du contrat.
Selon la dynamique d’engagement, les enveloppes financières dédiées aux Maec, qui sont affichées comme constantes au niveau national, ne permettront peut-être pas de financer toutes les demandes. On s’attend à la mise en place de mécanismes de régulation financière et de priorisation des engagements.
À noter
Les informations complètes sur les Maec de la période 2023-2027 ne sont disponibles dans toutes les régions que depuis les dernières semaines de 2022. Les dossiers de demandes d’engagement sont à déposer au plus tard le 15 mai 2023, pour un paiement de la première annuité au printemps 2024.
L’ICHN reconduit avec une plus grande part de financement national
La plus ancienne des aides agricoles européennes - elle a été créée en 1976 - est reconduite dans son organisation. La seule modification concerne le nombre minimum d’unité gros bovin (UGB) à détenir pour que l’exploitation soit éligible à l’ICHN (l’indemnité compensatoire de handicaps naturels). Il passe de 3 à 5 UGB, pour accentuer le ciblage sur l’élevage.
Le budget total est maintenu. Il s’élève à 1,1 milliard d’euros par an. En revanche, son mode de financement évolue. Pour la période 2023-2027, la part financée par l’Europe passe de 75 à 65 %. Le ministère de l’Agriculture a annoncé compenser intégralement cette baisse du taux de cofinancement avec l’apport de 106 millions d’euros par an.
