Le Parlement européen se positionne en faveur des produits « zéro déforestation »
Afin de lutter contre le changement climatique, le Parlement européen demande aux entreprises de s’assurer que les produits vendus dans l’Union européenne ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées.
Afin de lutter contre le changement climatique, le Parlement européen demande aux entreprises de s’assurer que les produits vendus dans l’Union européenne ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées.
Entre 1990 et 2020, la déforestation a fait perdre à la planète 420 millions d’hectares, soit une surface supérieure à celle de l’Union européenne. La consommation de l’Union européenne représenterait 10 % de cette déforestation. En octobre 2020, le Parlement a demandé à la Commission de présenter une législation visant à mettre un terme à la déforestation mondiale imputable à l’UE. Il a adopté le 13 septembre, par 453 voix pour, 57 contre et 123 abstentions, sa position sur la proposition de la Commission relative au règlement sur les produits « zéro déforestation » afin de mettre un terme à la déforestation mondiale imputable à l’UE.
Cette nouvelle législation obligerait les entreprises à s’assurer (« devoir de vigilance ») que les biens vendus dans l’UE ne sont pas issus de terres déboisées ou dégradées, où qu’elles soient sur la planète. Cela garantirait aux consommateurs que les produits qu’ils achètent ne contribuent pas à la destruction des forêts, notamment des forêts tropicales irremplaçables, et réduirait la contribution de l’UE au changement climatique et à la perte de biodiversité.
Les députés souhaitent également que les entreprises s’assurent que les biens sont produits conformément aux dispositions relatives aux droits humains dans le droit international et dans le respect des populations autochtones.
Porcs, ovins, caprins, volaille…
La proposition de la Commission couvre le bétail, le cacao, le café, l’huile de palme, le soja et le bois, y compris les produits qui contiennent, ont été nourris avec ou fabriqués à partir de ces produits de base comme le cuir, le chocolat, les meubles... Le Parlement souhaite également inclure la viande de porc, les ovins et les caprins, la volaille, le maïs et le caoutchouc, ainsi que le charbon de bois et les produits en papier imprimé.
Les députés insistent sur le fait que les produits ne doivent pas avoir été fabriqués sur des terres déboisées après le 31 décembre 2019, soit un an plus tôt que ce que la Commission proposait. Le Parlement souhaite par ailleurs que les institutions financières soient soumises à des exigences supplémentaires afin de garantir que leurs activités ne contribuent pas à la déforestation.
Le Parlement 🇪🇺 vient de voter l’interdiction d’importer dans l’UE tous les produits issus de la déforestation !
— Bérangère Couillard (@BCouillard33) September 13, 2022
Fini le café, le cacao, le soja, l'huile de palme, le bois ou le bœuf issus de la destruction de la forêt.
C'est une immense victoire pour la 🌍 et sa biodiversité ! pic.twitter.com/eGlRhvq9Ep
Classement des pays selon le niveau de risque
Aucun pays ni aucun produit de base ne fera l’objet d’une interdiction mais les entreprises mettant sur le marché de l’UE des produits devront faire preuve de « diligence raisonnable » pour évaluer les risques dans leur chaîne d’approvisionnement. Pour ce faire, elles pourront utiliser des outils de surveillance par satellite, des audits sur le terrain, renforcer les capacités des fournisseurs ou conduire des analyses isotopiques.
Les autorités de l’UE auront accès aux informations pertinentes, telles que les coordonnées géographiques. Les données anonymisées seront rendues publiques. Six mois après l’entrée en vigueur de ce règlement, la Commission classera les pays (ou une partie de pays) selon le niveau de risque (bas, standard, élevé). Les produits issus de pays à bas risque seront soumis à moins d’obligations. Le Parlement est désormais prêt à entamer les négociations avec les États membres de l’UE sur la forme finale de la législation.
« Nous mesurons le risque de voir ces nouvelles règles, mal ou pas appliquées »
Interbev, l'interprofession bétail et viandes, se réjouit de l’adoption de ce règlement mais estime qu’il faudra rester vigilant. « Nous nous félicitons du texte adopté au Parlement sur la déforestation importée, qui prévoit désormais un cadre précis pour vraiment réguler les importations européennes de viandes bovines au regard de cet enjeu. Cependant, nous mesurons aussi le risque de voir ces nouvelles règles mal ou pas appliquées, dans des pays comme le Brésil. Aussi, nous attendons des garanties précises, de la part de l’exécutif français et européen, pour nous assurer que l’ambition affichée dans ce texte se traduise dans la rigueur et la précision des contrôles effectués » explique Jean-François Guihard, président d’Interbev.
[#DéforestationImportée]
— Interbev (@Interbev_fr) September 13, 2022
Le Parlement Européen apporte au texte une clarification indispensable pour garantir sur le marché 🇪🇺 des #viandes qui ne sont pas issues d’un animal élevé dans une exploitation responsable de la #déforestation.
CP ➡️ https://t.co/KTe6UNgCJ0 pic.twitter.com/WYufMuMb8S
